Autobus

#Contrôle périodique

Afin d’augmenter la sécurité routière, votre autobus/autocar est soumis à un contrôle technique trimestriel

Obtenez une extension de la validité de votre certificat de visite à 6 mois, grâce au système de bonus.

Si un certificat vert vous est délivré à l’issue du contrôle périodique complet (donc pas en revisite) et si les éléments vitaux de sécurité sont en ordre, vous pourrez bénéficier d’un doublement de validité.

Les autobus et autocars non équipés d’un ralentisseur doivent subir un essai de freinage tous les 3 mois et ne peuvent donc pas prétendre au bonus.

#Visite complémentaire

Si votre véhicule a reçu un certificat de visite à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.

ATTENTION

Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de visite ! Si ce délai est dépassé de 1 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué.

#Contrôle administratif

Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents du véhicule doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.

Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter le véhicule au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

#Contrôle d'immatriculation

Immatriculation d'un véhicule neuf

Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents du véhicule doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’immatriculation.

Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre véhicule pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Rapport d'indentification

A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :

  • Tare
  • Masse maximale autorisée et technique (MMA et MTA)
  • Masse maximale autorisée du train
  • Type d’accouplement éventuel
  • Masses tractables (en cas de présence d’un accouplement)
  • Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)
  • Nombre de places réglementaires

#Contrôle de qualité

Lors du contrôle de votre autocar, vous avez la possibilité de demander un contrôle de qualité en vue de l’attribution d’une classification à votre autocar. A l’issue du contrôle, vous recevez un document de classification avec une validité de 1 an, ainsi que deux rapports de contrôle qualité. Le document de classification et un des deux exemplaires du rapport sont à transmettre à la FBAA.

#Contrôle LPG / GNC

Votre véhicule est propulsé au LPG (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNC (gaz naturel comprimé) ? N’oubliez pas qu’il est alors soumis, en plus du contrôle technique de base, à un contrôle LPG/GNC spécifique.

Dès la mise en service de l'installation

En cas de montage d'origine ou à l'état neuf, l’installation sera vérifiée lors de la première visite.

Si vous équipez votre véhicule d’une installation LPG/GNC ultérieurement, il devra être représenté pour un contrôle partiel. Dans ce cas, un pesage sera également effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.

ATTENTION

L’installation d’un équipement LPG/GNC doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.

Lors des visites périodiques

A l’issue du contrôle, et pour autant que votre installation satisfasse aux normes de sécurité et d’installation, une vignette sera collée sur le pare-brise de votre véhicule.

Après démontage éventuel de l'installation par un atelier agréé

Un contrôle du démontage devra être effectué ainsi qu’une régularisation administrative afin d’en informer le Service Public Fédéral des finances. De plus, un pesage doit être effectué et un nouveau rapport d’identification doit être rédigé.

ATTENTION

Si une ou plusieurs défectuosités sont signalées au niveau de l’équipement LPG/GNC, sous la dénomination ‘réparation’ ou ‘régularisation avec revisite’, vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule tant que la réparation n’aura pas été effectuée; même si, dans l’ensemble, le véhicule est en bon état et qu’il est, entre-temps, propulsé à l’aide de la seule essence.

#Dispositif d'accouplement (attache-remorque)

Vous venez d’équiper votre véhicule d'un dispositif d'accouplement? N'oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle :

Dès la mise en service du dispositif

En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite. Les masses tractables du véhicule seront renseignées sur le rapport d’identification délivré.

Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après immatriculation, il appartiendra à l’installateur ou à vous-même de présenter spontanément votre véhicule au contrôle. Un contrôle complet (contrôle de base + vérification du dispositif d’accouplement et de sa fixation + pesage) sera effectué. Vous recevrez un nouveau certificat de visite ainsi qu’un nouveau rapport d’identification.

Lors des visites périodiques

ATTENTION

La présence du dispositif d’accouplement complet, monté et fixé, est obligatoire lors du contrôle périodique, sinon un certificat de visite rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.

Après démontage (régularisation administrative)

Un pesage est effectué et un nouveau rapport d’identification est rédigé.

#Transformations / Tuning

A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre véhicule, vous devez le présenter au contrôle technique afin de vérifier si vous pouvez vous déplacer en toute sécurité.

Si la transformation est de nature à influencer la tare du véhicule, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.

#Contrôle d'un véhicule importé

Pour plus d'informations nous vous conseillons de contacter notre service clientèle. 087.57.20.30

#Contrôle après accident (camions, autobus / autocar, remorques)

Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que des autres usagers de la route.

A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de visite, indiquant les éventuelles défectuosités.

ATTENTION

Un contrôle après accident ne modifie en aucun cas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.

Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 1 mois avant la date de référence.