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Autobus - Immatriculation

Immatriculation d'un véhicule neuf

Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents du véhicule doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’immatriculation.

Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre véhicule pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Rapport d'identification

A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :

  • Tare
  • Masse maximale autorisée et technique (MMA et MTA)
  • Masse maximale autorisée du train
  • Type d’accouplement éventuel
  • Masses tractables (en cas de présence d’un accouplement)
  • Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)
  • Nombre de places réglementaires