Utilisations spéciales

#Contrôle périodique

Les véhicules ayant une utilisation spéciale sont soumis à un contrôle technique tous les 6 mois, et ce, dès l'immatriculation. En plus d’un contrôle de base, il est procédé à une vérification de l’aménagement spécifique du véhicule.

Quels types de véhicule ?

Ambulances, taxis, véhicules d'écolage, véhicules de location avec chauffeur, corbillards, mini bus autres que privés.

#Visite complémentaire

Si votre véhicule a reçu un certificat de visite à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.

ATTENTION

Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de visite ! Si ce délai est dépassé de 2 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué. 

#Contrôle en vue de la vente

Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, le véhicule doit être présenté pour un contrôle technique occasion. En plus d’un contrôle de base, un contrôle de 33 points supplémentaires est effectué. A l’issue de ce contrôle, différents documents vous sont délivrés :

Certificat de visite

Pour autant que votre véhicule soit en règle, vous recevrez un certificat de visite avec une validité de 6 mois (1 an pour les corbillards).

Rapport occasion

Il reprend les résultats des 33 points de contrôle supplémentaires et informe ainsi l’acheteur potentiel de l’état général du véhicule n’affectant pas directement la sécurité.

Pourrez-vous bénéficier d’un contrôle occasion simplifié ?
  • Votre véhicule a-t-il subi un contrôle complet il y a moins de 2 mois ?
  • A l’issue de ce contrôle, avez-vous reçu un certificat de visite avec validité normale ?

Si ces 2 conditions sont remplies, alors vous pourrez bénéficier d’un contrôlé simplifié, consistant en une inspection visuelle et un test de freinage. A l’issue du contrôle, un document 'inspection visuelle du véhicule', avec une validité de 6 mois (1 an pour les corbillards), vous sera délivré.

De plus, un cachet sera apposé sur votre dernier certificat de visite. Si lors du contrôle visuel, votre véhicule présente une défectuosité, un contrôle complet sera néanmoins effectué.

A l’issue favorable du contrôle (soit visuel, soit complet), un document 'inspection visuelle du véhicule', avec une validité de 1 an, vous sera délivré. De plus, un cachet sera apposé sur votre dernier certificat de visite.

Demande d'immatriculation

Elle a une validité de 2 mois à partir de la date du contrôle.

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#Transfert d'un véhicule

Transfert d'un véhicule avec plaque européenne

Il est possible d’effectuer le transfert d’un véhicule et de sa plaque, entre époux ou cohabitants légaux, ou d’un parent vers son enfant. Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous chez votre assureur muni des documents suivants (éventuellement disponible auprès de votre administration communale):

  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un extrait d'acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
  • un extrait d'acte de naissance, en cas d'un transfert vers son enfant
  • une lettre du propriétaire attestant la cession

Si la personne qui cède le véhicule est décédée, il faudra vous munir des documents du véhicule, ainsi que d'un extrait d'acte de décès (dans ce cas, transfert possible également d’un enfant vers ses parents).

Dans le cas d'un décès, le véhicule devra être ré-immatriculé dans les 4 mois. Passé ce délai, un contrôle occasion devra être effectué.

La demande d’immatriculation version ‘papier’ complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes doit être adressée directement auprès d’une antenne/guichet de la DIV ou via bpost.

Transfert d'un véhicule avec plaque d'ancien format ou sans plaque

Le transfert de plaques n'est pas possible pour les plaques d’ancien format (5 ou 6 caractères).
Dans ce cas, comme dans le cas d'un transfert d’un véhicule mais non de sa plaque, il faut vous procurer une demande d'immatriculation auprès d’une station de contrôle technique. Il s'agira alors d'une simple visite administrative. Munissez-vous des documents suivants : 

  • le certificat d'immatriculation
  • le certificat de conformité
  • le dernier certificat de visite
  • un extrait d'acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
  • un extrait d'acte de naissance, en cas d'un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
  • une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d'acte de décès (dans ce cas, transfert possible également d’un enfant vers ses parents)

Rendez-vous ensuite chez votre assureur, muni des documents suivants :

  • la demande d'immatriculation
  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un extrait d'acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
  • un extrait d'acte de naissance, en cas d'un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
  • une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d'acte de décès (dans ce cas, transfert possible également d’un enfant vers ses parents)

Dans le cas d'un décès, le véhicule devra être ré-immatriculé dans les 4 mois. Passé ce délai, un contrôle occasion devra être effectué.

#Contrôle LPG / GNC

Votre véhicule est propulsé au LPG (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNC (gaz naturel comprimé) ? N’oubliez pas qu’il est alors soumis, en plus du contrôle technique de base, à un contrôle LPG/GNC spécifique.

Dès la mise en service de l’installation
Montage usine

En cas de montage d'origine ou à l'état neuf, l’installation sera vérifiée lors de la première visite.

Montage non usine

Si vous équipez votre véhicule d’une installation LPG/GNC ultérieurement, il devra être représenté pour un contrôle partiel.

ATTENTION

L’installation d’un équipement LPG/GNC doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.

Lors des visites périodiques

A l’issue du contrôle, et pour autant que votre installation satisfasse aux normes de sécurité et d’installation, une vignette sera collée sur le pare-brise de votre véhicule.

Après démontage éventuel de l’installation par un atelier agréé

Un contrôle du démontage devra être effectué ainsi qu’une régularisation administrative afin d’en informer le Service Public Fédéral des finances.

ATTENTION

Si une ou plusieurs défectuosités sont signalées au niveau de l’équipement LPG/GNC, sous la dénomination ‘réparation’ ou ‘régularisation avec revisite’, vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule tant que la réparation n’aura pas été effectuée; même si, dans l’ensemble, le véhicule est en bon état et qu’il est, entre-temps, propulsé à l’aide de la seule essence.

#Dispositif d'accouplement (attache-remorque)

Vous venez d'équiper votre véhicule d'un dispositif d'accouplement ? N’oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle :

Dès la mise en service du dispositif
Montage d'origine ou à l'état neuf

En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite.

Montage après immatriculation

Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après immatriculation, il appartiendra à l’installateur ou à vous-même de présenter spontanément votre véhicule au contrôle. 

Si vous ne tractez jamais plus de 750 kg, un contrôle partiel sera effectué, consistant en la vérification du dispositif d’accouplement et de sa fixation. Ce contrôle n’influencera pas la validité du certificat de visite.

Si vous tractez, même occasionnellement, plus de 750 kg, un contrôle complet (contrôle de base + vérification du dispositif d’accouplement et de sa fixation) sera effectué. Vous recevrez un certificat de visite avec la mention 'véhicule tracteur de remorque', ainsi que les masses tractables. La validité dans ce cas est de 6 mois (1 an pour les corbillards).

Lors des visites périodiques

ATTENTION

La présence du dispositif d’accouplement complet, monté et fixé, est obligatoire lors du contrôle périodique, sinon un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.

Après démontage (régularisation administrative)

Le démontage d'un accouplement nécessite une présentation de régularisation dans une station de contrôle technique. Vu les cas particuliers susceptibles d'être rencontrés, nous vous suggérons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30 pour plus de renseignements.

#Transformations / Tuning

A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre véhicule, vous devez le présenter au contrôle technique afin de vérifier si vous pouvez vous déplacer en toute sécurité.

#Contrôle d'un véhicule importé

Si vous voulez immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, vous devez d’abord le dédouaner afin d'obtenir la vignette 705 et le formulaire rose de demande d’immatriculation.

Contrôle d'homologation

Pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agréation européen, le certificat de conformité européen (certificate of conformity (COC)) n’est pas exigé. Ces véhicules sont donc exemptés du contrôle d’homologation et peuvent directement être présentés pour un contrôle occasion, dans toutes nos stations.

Tous les autres véhicules doivent être munis d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l'importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.

Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.
Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.

Contrôle occasion

En cas de changement de propriétaire, un contrôle occasion doit ensuite être effectué. Pour ce type de contrôle, la prise de rendez-vous est vivement conseillée et se fait par l’intermédiaire de notre service clientèle au 087/39.39.49. La prise de rendez-vous via Internet n’est pas possible pour les véhicules provenant de l’étranger. Si vous tenez, malgré tout à présenter le véhicule sans rendez-vous, vous devrez vous adresser au chef de la station et celui-ci jugera la possibilité de le prendre en charge en fonction de l’affluence du moment.

Pour autant que votre véhicule soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra, ensuite, y apposer son cachet et introduire votre demande d’immatriculation auprès de la D.I.V.

Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle occasion n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors auprès de votre assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que les véhicules ayant une utilisation spéciale sont soumis à un contrôle technique tous les 6 mois.

#Contrôle après accident (voitures, camionnettes, autocaravanes, véhicules ayant une utilisation spéciale)

Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que celle des autres usagers de la route.

En plus d’un contrôle de base, il est procédé à des mesures spécifiques de la géométrie des roues et du châssis. L’appréciation se fait sur base des données dimensionnelles fournies par le constructeur.

A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de visite, indiquant les éventuelles défectuosités, ainsi que le rapport des mesures de la géométrie.

ATTENTION

Un contrôle après accident ne modifie en aucun cas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant. Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 1 mois avant la date de référence (2 mois pour les corbillards).