Tracteurs

#Contrôle périodique

Visite périodique

Les types de tracteurs lents suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique. Ils ne doivent être présentés qu’en cas de changement de propriétaire.

  • Les tracteurs dont la MMA ne dépasse pas 3.500 kg
  • Tous les tracteurs utilisés exclusivement (sur déclaration du client):

          - dans un cadre agricole, horticole, sylvicole ou piscicole;     

          - par les gestionnaires de voirie ou leurs sous-traitants

Dans les autres cas, les tracteurs sont soumis au contrôle périodique selon les règles suivantes :

  • Tous les 2 ans si la MMA est supérieure à 3.500 kg sans dépasser 7.500 kg
  • Tous les ans si la MMA est supérieure à 7.500 kg

#Contrôle d'immatriculation

Immatriculation d'un véhicule neuf

Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Après immatriculation, vous devrez alors présenter votre véhicule pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Rapport d'identification

A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :

  • Tare
  • Masse maximale autorisée (MMA)
  • Masses tractables
  • Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)

#Visite complémentaire

Si votre véhicule a reçu un certificat de visite à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.

ATTENTION

Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de visite ! Si ce délai est dépassé de 2 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué. 

#Contrôle administratif

Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents du véhicule doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.

Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter le véhicule au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

#Contrôle d'un véhicule importé

Si vous voulez immatriculer un véhicule provenant de l’étranger, vous devez d’abord le dédouaner afin d'obtenir la vignette 705 et le formulaire rose de demande d’immatriculation.

Contrôle d'homologation

Pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agrément européen, le certificat de conformité européen (certificate of conformity (COC)) n’est pas exigé. Ces véhicules sont donc exemptés du contrôle d’homologation et peuvent directement être présentés pour un contrôle administratif, dans toutes nos stations.

Tous les autres véhicules doivent être munis d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l'importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.

Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.
Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.

Contrôle administratif

En cas de changement de propriétaire, un contrôle administratif doit ensuite être effectué. La prise de rendez-vous n’est pas possible pour ce type de contrôle. Veuillez vous présenter spontanément dans la station de votre choix. 

Pour autant que votre véhicule soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra, ensuite, y apposer son cachet et introduire votre demande d’immatriculation auprès de la D.I.V.

Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle administratif n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors auprès de votre assureur.

Contrôle après immatriculation

Après immatriculation, vous devez de nouveau présenter votre véhicule au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu'un pesage.