Certificat vert

Validité normale

Un certificat de contrôle vert, dit 'à validité normale' est délivré lorsque votre véhicule ne présente pas de défaillances qui pourraient mettre en péril la sécurité de ses occupants ou des autres usagers de la route. Les valeurs mesurées de ses émissions polluantes sont également en conformité avec le prescrit légal.

Aucune défaillance mentionnée

Dans ce cas, le véhicule satisfait au règlement technique dans le cadre des points de contrôle définis sur base légale. Le certificat vert reprend alors la mention : ‘Le véhicule satisfait au règlement technique’.

Néanmoins, la délivrance d’un certificat vert ne signifie pas nécessairement que votre véhicule ne montre aucune défaillance ; des mentions peuvent y figurer et sont alors regroupées en rubriques :

Mineur - Défaillances donnant lieu à réparation

L’attention est attirée sur une ou plusieurs défaillances relatives au règlement technique. Il s’agit de défaillances auxquelles vous pouvez remédier sans connaissance ou appareillage particuliers. Elles doivent être remises en ordre dès que possible, mais ne nécessitent pas de visite complémentaire.

Mineur - Défaillances à surveiller

L’attention est attirée sur un ou plusieurs éléments qui ne sont pas dangereux au moment du contrôle, mais que le client doit surveiller.

Validité limitée à 3 mois

Un certificat de contrôle technique vert, à validité de 3 mois, est délivré lorsque votre véhicule présente une défaillance qui ne met pas en péril la sécurité de ses occupants ou des autres usagers de la route ou que votre véhicule ne dispose pas des documents légalement requis pour attester de sa conformité aux prescriptions réglementaires.

Un tel certificat est assorti de mentions regroupées en rubriques :

Mineur - Défaillances donnant lieu à représentation

Des manquements administratifs ou une non-conformité ont été constatés. Il doit y être remédié dans les 3 mois et le véhicule est soumis à une revisite.

Il peut, en outre, présenter une ou plusieurs autres mentions regroupées en rubriques :

Mineur - Défaillances donnant lieu à réparation

L’attention est attirée sur une ou plusieurs défaillances relatives au règlement technique. Il s’agit de défaillances auxquelles vous pouvez remédier sans connaissance ou appareillage particuliers. Elles doivent être remises en ordre dès que possible, mais ne nécessitent pas de visite complémentaire.

Mineur - Défaillances à surveiller

L’attention est attirée sur un ou plusieurs éléments qui ne sont pas dangereux au moment du contrôle, mais que le client doit surveiller.