Véhicules ancêtres

#Contrôle de véhicule "ancêtre"

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules inscrits en Wallonie comme ancêtres, sont obligatoirement soumis à un contrôle périodique.

Quels véhicules ?

Les véhicules mis en circulation depuis plus de 25 ans peuvent être immatriculés comme ancêtre.

En vue de la (ré)immatriculation sous plaque ancêtre spécifique ‘O’, un premier contrôle périodique ancêtre est effectué et une demande d’immatriculation est délivrée si aucune défaillance donnant lieu à une représentation n’est constatée.

En fonction de l’âge du véhicule, un contrôle périodique annuel ou biannuel est désormais également exigé.

Usage limités

L’utilisation des véhicules ancêtres est étendue à tous les usages, sauf :

• Usage commercial et professionnel
• Déplacements domicile-travail et domicile-école ;
• Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;
• Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

#Contrôle de véhicule "ancêtre"

Quand ?

En fonction de l’âge de votre véhicule immatriculé sous plaque ‘O’, un contrôle technique est exigé ou non :

Véhicules âgés entre 25 et 30 ans : soumis à un contrôle périodique ancêtre annuel.

Véhicules âgés entre 30 et 50 ans : soumis à un contrôle périodique ancêtre tous les 2 ans.

Véhicules âgés entre 30 et 50 ans présentant un caractère historique : ne sont pas soumis au contrôle périodique (uniquement soumis au contrôle avant remise en circulation sous plaque ‘O’).

Véhicules âgés de plus de 50 ans : ne sont pas soumis pas au contrôle périodique (uniquement soumis au contrôle avant remise en circulation sous plaque ‘O’).

Votre véhicule a plus de 25 ans et est actuellement déjà immatriculé sous une plaque "O" ? Une période transitoire est prévue. Vous devrez vous présenter endéans les 3 ans, soit au plus tard le 21/05/2021.

Les contrôles portent sur l’ensemble des organes du véhicule, mais sont effectués en fonction de la date de la 1ère mise en circulation. Votre véhicule sera dès lors comparé aux normes techniques qui étaient d'application lors de sa première immatriculation.

Caractère historique

Pour les véhicules âgés entre 30 et 50 ans, il est désormais possible de reconnaître le caractère historique. Un véhicule présente un intérêt historique s'il remplit les 3 conditions suivantes :

1. Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans.
2. Son type n'est plus produit.
3. Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Cette reconnaissance ne peut être effectuée qu’à la demande du client lors d’un contrôle complet du véhicule. Il existe trois procédures différentes de classification :

1. Sur base de la fiche technique du véhicule : si le constructeur existe toujours. La fiche, complétée par le constructeur est remise lors du contrôle en station par le client.
2. Sur base de la conformité du véhicule (dans les stations habilitées, cliquez ici et sélectionnez Voitures/Contrôle d'homologation) : si le constructeur et la fiche technique n’existent plus.
3. Sur base d’un rapport d’expertise effectué en station : si le constructeur et la fiche technique n’existent plus. Le rapport est ensuite transmis au SPW qui établira le rapport historique.

Un tarif de 25,90 € est appliqué pour l’introduction d’une de ces procédures, qu’elles aboutissent à la détermination du caractère historique ou non.

Si le véhicule présente bien un caractère historique, un contrôle périodique ne sera pas exigé.

Documents délivrés

A l’issue du contrôle périodique, vous recevez les documents suivants :

Le certificat de contrôle technique correspondant à l’état du véhicule au moment de sa présentation.

À la demande du client :

Une demande d’immatriculation en vue de l’obtention de plaques ‘O’

Une mention sur le certificat de contrôle technique faisant référence à l’attribution du caractère historique :
- Ancêtre : Véhicule à caractère historique
- Ancêtre : Caractère historique NON octroyé
- Ancêtre : En examen de caractère historique

Uniquement pour les ancêtres non soumis au contrôle périodique, une mention limitant la validité du certificat de contrôle technique à 2 ans (permettant la circulation dans certains pays étrangers).

#Contrôle de véhicule "ancêtre" provenant de l'étranger

Si vous voulez immatriculer un véhicule provenant de l’étranger en tant qu’ancêtre, vous devez tout d’abord vous rendre à un bureau de douane. Vous devez également être en possession d’un certificat d’immatriculation étranger original.

Après le contrôle, une demande d’immatriculation en tant qu’ancêtre vous sera remise. Celle-ci doit être signée pour faire la demande de plaque auprès de la D.I.V.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.