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Véhicules ancêtres

#Contrôle périodique

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules inscrits en Wallonie comme ancêtres, sont obligatoirement soumis à un contrôle périodique.

Quels véhicules ?

Les véhicules mis en circulation depuis plus de 25 ans peuvent être immatriculés comme ancêtre.

En vue de la (ré)immatriculation sous plaque ancêtre spécifique ‘O’, un premier contrôle ancêtre est effectué et une demande d’immatriculation est délivrée si aucune défaillance donnant lieu à une représentation n’est constatée.

En fonction de l’âge du véhicule, un contrôle périodique annuel ou biannuel est désormais également exigé. A partir de ses 50 ans, le véhicule ne sera plus soumis au contrôle technique périodique.

Usage limités

L’utilisation des véhicules ancêtres est étendue à tous les usages, sauf :

• Usage commercial et professionnel
• Déplacements domicile-travail et domicile-école ;
• Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;
• Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

#Contrôle périodique

Quand ?

En fonction de l’âge de votre véhicule immatriculé sous plaque ‘O’, un contrôle technique est exigé ou non :

Véhicules âgés entre 25 et 30 ans : soumis à un contrôle périodique ancêtre annuel.

Véhicules âgés entre 30 et 50 ans : soumis à un contrôle périodique ancêtre tous les 2 ans.

Véhicules âgés entre 30 et 50 ans présentant un caractère historique : A partir de leur reconnaissance historique, ils ne sont plus soumis au contrôle périodique (uniquement soumis au contrôle avant remise en circulation sous une nouvelle plaque d’immatriculation).

Véhicules âgés de plus de 50 ans : A partir de leurs 50 ans, ils ne sont plus soumis au contrôle périodique (uniquement soumis au contrôle avant remise en circulation sous une nouvelle plaque d’immatriculation).

Votre véhicule a plus de 25 ans et est actuellement déjà immatriculé sous une plaque “O” ? Une période transitoire est prévue. Vous devrez vous présenter endéans les 3 ans, soit au plus tard le 19/05/2021.

Les contrôles portent sur l’ensemble des organes du véhicule, mais sont effectués en fonction de la date de la 1ère mise en circulation. Votre véhicule sera dès lors comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de sa première immatriculation.

Caractère historique

Pour les véhicules âgés entre 30 et 50 ans, il est désormais possible de reconnaître le caractère historique. Un véhicule présente un intérêt historique s’il remplit les 3 conditions suivantes :

1. Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans.
2. Son type n’est plus produit.
3. Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Cette reconnaissance est effectuée uniquement à la demande du client, et nécessite toujours un contrôle complet du véhicule, ainsi que l’établissement d’un dossier spécifique par le responsable d’une de nos  stations habilitées. Selon les cas, le caractère historique pourra être directement attribué ou directement refusé. En cas de doute, le dossier sera transmis à notre autorité de tutelle pour analyse et décision. Toute documentation se rapportant au type / modèle du véhicule, est un plus indéniable.

TARIFS :

Un montant de 81,40 € est appliqué pour la constitution du dossier de demande de reconnaissance comme caractère historique.

En cas d’octroi du caractère historique, un montant supplémentaire de 27,00 sera réclamé.

Documents délivrés
  • A l’issue du contrôle périodique, vous recevez les documents suivants :

    – Le certificat de contrôle technique correspondant à l’état du véhicule au moment de sa présentation.

    À la demande du client :

    – Une demande d’immatriculation en vue de l’obtention d’une plaque ‘O’

    – Une mention sur le certificat de contrôle technique faisant référence à l’attribution du caractère historique :
         – Ancêtre : Véhicule à caractère historique
         – Ancêtre : Caractère historique NON octroyé
         – Ancêtre : En examen de caractère historique

    – Uniquement pour les ancêtres non soumis au contrôle périodique, une mention limitant la validité du certificat de contrôle technique à 2 ans (permettant, par exemple, la circulation dans certains pays étrangers).

#Contrôle de véhicule "ancêtre" provenant de l'étranger

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule provenant de l’étranger en tant qu’ancêtre, vous devez être en possession du certificat d’immatriculation étranger original. Nous vous conseillons de commencer par vous rendre dans un bureau de douane.

Vous devrez ensuite présenter votre véhicule au contrôle technique. A l’issue d’un contrôle technique favorable, une demande d’immatriculation en tant qu’ancêtre vous sera délivrée. Celle-ci devra être signée, puis validée par votre assureur avant d’être remise à la DIV

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.