1. Champ d’application

Le site internet visité appartient à Autosécurité S.A., ayant son siège social Avenue du Parc 33 à 4800 Verviers, enregistrée au registre des personnes morales sous le n° BE 0444.402.332.

Les présentes conditions générales d’utilisations s’appliquent à toute visite ou utilisation du site et de ses informations par un utilisateur.

En visitant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Autosécurité S.A. se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable.

2. Accès et navigation

Autosécurité S.A. prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, Autosécurité S.A. ne peut offrir de garantie d’opérabilité absolue et n’est soumise qu’à une obligation de moyen.

L’utilisateur est le seul responsable des supports informatiques, des logiciels, des navigateurs et de leurs extensions, quelle que soit leur nature, qu’il utilise pour accéder au site.

Toute utilisation du site se fait, ainsi, toujours aux propres risques de l’utilisateur. Autosécurité S.A. n’est, dès lors, pas responsable des dommages pouvant résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site.

Autosécurité S.A. n’est en aucun cas responsable d’une utilisation illégale ou indue du site internet ou des services accessibles via le site internet.

L’utilisateur s’engage, donc, à ne pas utiliser le site internet d’une façon contraire à celle du « bon père de famille », aux présentes conditions d’utilisation et aux lois et règlements en vigueur. 

En outre, Autosécurité S.A. se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

3. Contenu

Autosécurité S.A. accorde le plus grand soin à la conception et au maintien du site. Autosécurité S.A. ne peut, néanmoins, offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Autosécurité S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.

De plus, les textes de réglementation présents sur ce site sont mis à disposition à titre purement informatif. Seule la version officielle de ces textes, publiée au Moniteur Belge, fait foi.

4. Liens vers d’autres sites internet

Les pages de ce site peuvent contenir des renvois vers d’autres sites. De tels liens ne signifient en aucun cas qu’il existe une relation entre Autosécurité S.A. et le site internet externe ou qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Autosécurité S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites. Ces sites ne sont référencés que par commodité et Autosécurité S.A. ne peut garantir la qualité et/ou l’exhaustivité des informations y présentées.

L’accès et l’utilisation de tels sites s’effectuent aux propres risques et sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Autosécurité S.A. n’assume aucune obligation ou responsabilité à cet égard.

Autosécurité S.A. se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout lien à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et des applications internet (texte, logiciel, programme, photos, éléments graphiques, images vidéo ou tout autre matériel figurant sur le site internet) est la propriété de Autosécurité S.A. et est protégé comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Autosécurité S.A., est strictement interdite.

L’utilisateur du site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.

Aucune clause des présentes conditions, aucune opération de téléchargement ou de copie, de quelque manière que ce soit, de logiciel, d’informations et/ou de tout autre droit de Autosécurité S.A. ne peuvent être considérées comme cession intégrale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur ou à un tiers.

Les dénominations, logos et marques qui figurent sur ce site internet et/ou sur toute autre application, notamment le logo et le nom de Autosécurité S.A. sont légalement protégés. Tout tiers ne peut utiliser ces dénominations, logos et marques sans l’autorisation écrite préalable d’Autosécurité S.A. ou de tout autre avant-droit éventuel.

6. Dispositions générales

Autosécurité S.A. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, Autosécurité S.A. se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Autosécurité S.A. se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès au site ou aux services associés.

La nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Autosécurité S.A. dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable de portée similaire.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les Cours et Tribunaux de Verviers sont compétents pour connaître des litiges découlant directement ou indirectement du présent Règlement.

1. Données de connexion

Nous enregistrons des informations concernant la connexion établie par vos soins avec nos sites et applications internet, ainsi que concernant le logiciel et l’équipement que vous utilisez à cet effet. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, l’heure de consultation du site internet, le type de navigateur, le type d’équipement utilisé, ainsi que les pages visitées.

Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer la qualité de notre site internet et de notre service de manière plus générale. Lorsque vous visitez nos sites et applications internet, nous pouvons tirer parti des informations portant sur vos habitudes de navigation sur nos sites et applications internet.

Nos sites et applications internet peuvent contenir des hyperliens vers des sites internet non gérés par Autosécurité. Ces hyperliens vous sont uniquement proposés à titre purement informatif.

En cas de consultation de ces sites internet, nous vous conseillons d’examiner attentivement leur politique de protection de la vie privée. Autosécurité ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’exactitude du contenu de ces sites tiers.

2. Cookies

2.1 Utilisation de cookies sur le site internet Autosécurité

Un cookie est un fichier contenant des informations sur le comportement du visiteur lorsque celui-ci navigue sur un site. Lors de chaque nouvelle session d’utilisation, le site créé une clé unique cryptée pour la session. Cette clé ne contient aucune information sensible de l’utilisateur, son but est de signaler au serveur qu’un navigateur est en train de naviguer sur le site.

Grâce à ces cookies nous pouvons reconnaître l’utilisateur, de façon strictement anonyme, lors de chaque visite effectuée sur notre site Internet et ainsi adapter au mieux le contenu des pages en fonction de son profil. Certains de ces cookies peuvent être désactivés, d’autres non, et ce, pour le bon fonctionnement du site.

Le site utilise différents cookies pour :

• Faciliter la navigation des utilisateurs ;
• Collecter des statistiques de navigation pour Google Analytics ;
• Garantir la sécurité du site.

Nous utilisons différents cookies de sécurité pour vérifier le statut de l’utilisateur (robot, spam, etc.). Ces cookies sont créés automatiquement par WordPress et essentiels pour garantir la sécurité du site.

Le site tournant sous WordPress (utilisant PHP) crée automatiquement un cookie de session pour l’utilisateur naviguant sur le site. Ce cookie attribue un identifiant unique, à chaque session d’un utilisateur. Le seul moyen de désactiver / supprimer ce cookie est de désactiver tous les cookies du site et donc nuire au bon fonctionnement du site. Ce cookie ne contient aucune information sensible, son but est de signaler au serveur que quelqu’un navigue sur le site.

Certains cookies sont facultatifs, tels que la langue de préférence de l’utilisateur, le stockage du mot de passe de connexion (crypté) pour éviter de le réécrire lors de chaque visite, etc. Ce type de cookies est là pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le site. Ils ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site.

Les « tracking cookies » permettent notamment d’analyser l’usage de notre site, de faire des statistiques. Les cookies analytiques servent à compiler des statistiques anonymes sur vos habitudes de navigation et à collecter des informations à propos de votre activité en ligne sur les sites internet. Dans ce cas, vous ne serez pas identifié(e) personnellement et toutes les informations collectées seront uniquement utilisées sous une forme agrégée pour élaborer des rapports.

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de site internet fourni par une société tierce (Google). Google Analytics installe des cookies afin d’analyser l’utilisation du site. Google Analytics utilise des cookies pour définir des sessions d’utilisateur ainsi que pour fournir un certain nombre de caractéristiques-clés dans ses rapports (trafic sur notre site afin d’en mesurer l’efficacité, etc.).

Pour plus d’informations sur la sécurité des cookies utilisés pour Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/2838718?hl=fr

Vous pouvez décider de désactiver ou de bloquer les cookies de Google en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser l’intégralité des fonctions de nos sites internet.

Autosécurité décline toute responsabilité concernant les cookies utilisés par les sites tiers renseignés sur notre site.

2.2 Changements apportés à notre politique de cookies

Autosécurité se réserve le droit de modifier et mettre à jour la politique de cookies à tout moment. Les changements à la politique de cookies sont en vigueur au moment de leur publication sur ce site. Une utilisation continue de ce site Internet signifie que vous acceptez pleinement ces modifications.

2.3 Sécurité et durée de conservation

Chaque cookie est composé de plusieurs parties dont 3 nous intéressent : le nom, la valeur et la date d’expiration. Les cookies n’identifient pas une personne, mais la combinaison d’un compte utilisateur, d’un ordinateur et d’un navigateur web.

Les cookies expirent et ne sont pas envoyés par le navigateur au serveur dans les situations suivantes :

• Lorsque le navigateur est fermé ;
• Lorsque la date d’expiration est dépassée (durée moyenne de 1 an) ;
• Lorsque la date d’expiration est modifiée (par le serveur ou le site) en une date passée ;
• Lorsque le navigateur supprime le cookie à la demande de l’utilisateur.

Les cookies techniques sont conservés pendant une durée de 14 jours.

Les cookies ne peuvent pas effacer ou lire des informations provenant de l’utilisateur. Ils sont là pour détecter les pages visitées et stocker des informations de navigation (langue, acceptation des cookies, identifiants, etc.).

2.4 Autoriser ou bloquer les cookies ?

Au cours de la première visite sur notre site internet, nous vous informons que nous utilisons des cookies et que ces derniers seront placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un lien est également proposé vers le présent onglet, à titre informatif.

Si vous êtes d’accord sur l’utilisation des cookies, vous ne recevrez plus de message lors de votre prochaine visite sur notre site. La plupart des navigateurs internet sont également paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois modifier ces paramètres.

Si l’utilisateur a configuré son navigateur pour bloquer l’utilisation des cookies, il pourra toujours utiliser le site. Le serveur ne recevra juste aucune information de l’utilisateur et ne pourra garder aucune trace de sa visite.

Le Groupe Autosécurité ne peut cependant pas garantir un accès optimal à tous les services du site en cas de blocage de l’enregistrement des cookies.