Immatriculation
Pour plus d’informations sur l’immatriculation d’un véhicule importé, sélectionnez votre type de véhicule sous ‘Contrôle du véhicule’.
Il est possible d’effectuer le transfert d’un véhicule et de sa plaque entre époux, cohabitants légaux ou de parents vers son enfant. Pour plus d’informations, sélectionnez votre type de véhicule sous ‘Contrôle du véhicule’.
Une plaque de caractères et liseré blancs sur fond rouge, et commençant par la lettre « G » a été créée pour mieux visualiser les tracteurs agricoles ou forestiers (plaque rouge).
Cette plaque est attribuée à un tracteur agricole ou forestier qui peut circuler avec du gasoil bénéficiant d’un régime fiscal favorable (diesel rouge). Il s’agit donc d’une « plaque fiscale ».
Le titulaire de l’immatriculation doit disposer de l’autorisation du SPF Finances au niveau de l’exonération lui permettant de circuler au diesel rouge. Il faut, pour bénéficier de cette autorisation, exercer des activités agricoles, forestières, piscicoles ou horticoles.
Le demandeur doit indiquer formellement dans la case X 10 du formulaire de demande d’immatriculation (en signant cette annotation) qu’il désire bénéficier du gasoil exonéré fiscalement et, par conséquent, de la plaque « G ».
La mention officielle sur le certificat d’immatriculation en plaque « G » est « Gasoil exonéré ».
Cette demande peut également être effectuée via l’assureur. La demande est alors envoyée à la DIV, éventuellement accompagnée du certificat d’immatriculation.
Dès que la nouvelle plaque « rouge » est en possession du propriétaire, l’éventuelle ancienne plaque doit être renvoyée à la DIV.
Aucun contrôle technique administratif n’est requis pour la ré-immatriculation de ces véhicules au nom du même titulaire ou lors d’un transfert parent/enfant, vers l’autre époux ou vers le cohabitant légal.
Remarque : Pour procéder à un transfert de plaque, aucun passage par le contrôle technique n’est requis. Le titulaire peut toutefois, sur base volontaire, faire adapter son certificat de contrôle technique et le rapport d’identification à la nouvelle plaque d’immatriculation. Un contrôle administratif est alors effectué et comptabilisé. Dans ce cas, le certificat de contrôle technique et le rapport d’identification en cours de validité doivent être présentés. A défaut, un contrôle technique complet est effectué.
Pour les véhicules utilitaires (et d’autres véhicules à usage spécifique), des aménagements et/ou adaptations ainsi que le montage d’accessoires sont nécessaires à leur finalité.
A ce titre, ces véhicules doivent être présentés au contrôle technique après l’immatriculation et avant leur mise en service, afin d’en vérifier la conformité, d’établir la charge utile et de contrôler que les différents éléments du véhicule sont réglementaires. Celui-ci doit être présenté à vide, mais avec les aménagements nécessaires à son utilisation et avec les réservoirs de carburant/eau potable/gaz empli au minimum à 90%.
Les démarches de ré-immatriculation d’un véhicule au nom du même propriétaire s’effectuent via votre assureur. Si vous ne disposez plus de certificat de contrôle technique valable, vous devrez présenter votre véhicule au contrôle technique après son immatriculation.
Si votre plaque est abîmée, il est possible d’obtenir un duplicata. Pour cela, il convient de vous adresser à votre assureur.
La DIV vous fera parvenir un duplicata si la demande concerne une plaque au format européen (7 caractères).
Si la demande de duplicata concerne une ancienne plaque (5 ou 6 caractères), la DIV vous délivrera une nouvelle plaque au format européen. Celle-ci et le certificat ad hoc vous seront livrés via bpost contre paiement de 30,- €.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter le site internet de la DIV www.mobilit.belgium.be .
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