Documents & aspects administratifs

Certificat d’immatriculation : 

Rendez-vous à la police pour obtenir une déclaration de perte qui servira à établir une nouvelle demande d’immatriculation chez votre assureur.

Certificat de conformité : Si le certificat de conformité a été délivré par une station de contrôle technique suite à une procédure d’homologation, nous vous invitons à adresser votre demande auprès de notre autorité de tutelle. Vous devez, pour cela, compléter le formulaire et le renvoyer à l’adresse homologation.vehicules@spw.wallonie.be, accompagné des documents nécessaires décrits dans le formulaire.

Dans les autres cas, merci de vous adresser au constructeur ou à son représentant.

Dernier certificat de contrôle technique : 

Si vous être propriétaire du véhicule, la station produira un duplicata, sur présentation du certificat d’immatriculation ou d’une déclaration de perte originale délivrée par la police. Le prix de ce document est de repris ici.
Si vous n’êtes plus propriétaire du véhicule, veuillez adresser votre demande, accompagnée d’une preuve de propriété (facture, copie CIM, avis de paiement relatif aux taxes de votre véhicule), via notre formulaire de contact.

Fiche technique : 

Pour un duplicata, adressez-vous au constructeur ou son représentant.

Rapport d’identification : 

Aucun duplicata ne sera délivré. En cas de perte ou de vol, le véhicule devra être représenté et un nouveau rapport sera établi.

Attention : La présence de ces documents à bord de votre véhicule est obligatoire et vous êtes en infraction s’ils sont absents. En cas de perte ou de vol, procurez-vous une déclaration de perte et effectuez les différentes démarches administratives dans les plus brefs délais.

Quels sont les documents à présenter au contrôle technique ?

• Certificat d’immatriculation (les 2 volets sont nécessaires lors de contrôle occasion)
• Certificat de conformité
• Ancien certificat de contrôle technique
• Carte d’assurance (carte internationale d’assurance)
• En sus pour les véhicules utilitaires :
• Fiche technique et/ou
• Rapport d’identification

Selon le type de contrôle, vous devrez éventuellement présenter des documents complémentaires. Pour plus d’informations, remplissez le formulaire de contact ci-dessous.

Afin d’éviter des cas de fraude, les photocopies et les scans ne seront pas acceptés.