Utilisations Spéciales
Filtres
Contrôle périodique
Les véhicules ayant une utilisation spéciale sont soumis à un contrôle technique tous les 6 mois, et ce, dès l’immatriculation. En plus d’un contrôle de base, il est procédé à une vérification de l’aménagement spécifique du véhicule.
Ambulances, taxis (y compris les taxis spéciaux et sociaux) et véhicules d’écolage.
Revisite
Si votre véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une revisite doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.
Attention : Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique ! À partir d’une certaine date, un nouveau contrôle complet sera requis. Cette date figure sur le certificat de contrôle technique.
Contrôle en vue de la réimmatriculation (Occasion)
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, le véhicule doit être présenté pour un contrôle technique spécifique (occasion). En plus d’un contrôle de base, un contrôle de 33 points supplémentaires est effectué. À l’issue de ce contrôle, différents documents vous sont délivrés :
Pour autant que votre véhicule soit en règle, vous recevrez un certificat de contrôle technique avec une validité de 6 mois
Il reprend les résultats des 33 points de contrôle supplémentaires et informe ainsi l’acheteur potentiel de l’état général du véhicule, et de défauts n’affectant pas directement la sécurité.
- Votre véhicule a-t-il subi un contrôle complet en Belgique ou dans un autre état membre de l’EEE il y a moins de 2 mois ?
- À l’issue de ce contrôle, avez-vous reçu un certificat de contrôle technique avec validité normale ?
Si ces 2 conditions sont remplies, alors vous pourrez bénéficier d’un contrôle simplifié, consistant en une inspection visuelle, et dans certains cas, une mesure des particules fines. À l’issue du contrôle, un document ‘inspection visuelle du véhicule’, avec une validité de 6 mois, vous sera délivré . De plus, une remarque sera ajoutée sur votre dernier certificat de contrôle technique.
Si lors du contrôle visuel, votre véhicule présente une ou plusieurs défaillances *, un contrôle complet sera néanmoins effectué.
*Défaillances majeures, mineures de 3 mois, ou mineures à réparer sans représentation
Elle a une validité de 2 mois à partir de sa date de délivrance à l’issue du contrôle technique.
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Transfert d'un véhicule
Il est possible d’effectuer le transfert d’un véhicule et de sa plaque, entre époux ou cohabitants légaux, ou d’un parent vers son enfant.
Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous chez votre assureur muni des documents suivants, éventuellement disponible(s) auprès de votre administration communale :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- Un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant
- Une lettre du propriétaire attestant la cession
Si la personne qui cède le véhicule est décédée, il faudra vous munir des documents du véhicule, ainsi que d’un extrait d’acte de décès.
La demande d’immatriculation version ‘papier’ complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes doit être adressée directement via l’assureur, ou auprès d’une antenne/guichet de la DIV ou à la DIV via BPost.
Par ‘ancien format’, il faut comprendre les plaques plus anciennes ne comprenant que 5 ou 6 caractères.
Dans ce cas, comme dans le cas d’un transfert d’un véhicule sans sa plaque, il faut vous procurer une demande d’immatriculation auprès d’une station de contrôle technique. Il s’agira alors d’une simple visite administrative. Munissez-vous des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation
- Le certificat de conformité
- Le dernier certificat de contrôle technique
- Un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- Un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
- Une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d’acte de décès
Rendez-vous ensuite chez votre assureur, muni des documents suivants :
- La demande d’immatriculation
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- Un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
- Une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d’acte de décès
Contrôle LPG / CNG
Votre véhicule est propulsé au LPG (gaz de pétrole liquéfié) ou au CNG (gaz naturel comprimé) ? N’oubliez pas qu’il est alors soumis, en plus du contrôle technique de base, à un contrôle LPG/CNG spécifique.
Attention : L’installation d’un équipement LPG/CNG doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.
Montage usine
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, l’installation sera vérifiée lors de la première visite.
Montage non usine
Si vous équipez votre véhicule d’une installation LPG/CNG ultérieurement, il devra être représenté pour un contrôle partiel.
À l’issue du contrôle, et pour autant que votre installation satisfasse aux normes de sécurité et d’installation, une vignette vous sera délivrée pour être collée sur le pare-brise de votre véhicule.
Un contrôle du démontage devra être effectué ainsi qu’une régularisation administrative afin d’en informer le Service Public Régional des finances.
Attention : Si une ou plusieurs défaillances sont signalées au niveau de l’équipement LPG/CNG, sous la dénomination ‘réparation’ ou ‘régularisation avec revisite’, vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule tant que la réparation n’aura pas été effectuée ; même s’il est techniquement en ordre et qu’il n’utilise plus le gaz comme carburant.
Dispositif d'accouplement
Vous venez d’équiper votre véhicule d’un dispositif d’accouplement ? (attache-remorque)
N’oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle, et ce, dès l’installation du dispositif :
Montage d’origine ou à l’état neuf
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite.
Montage après immatriculation
Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après le passage au contrôle technique, votre véhicule devra y être présenté spontanément.
Attention
Le dispositif d’accouplement doit être complet, monté et fixé lors de chaque contrôle technique, sinon un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.
Le démontage d’un accouplement nécessite une présentation de régularisation dans une station de contrôle technique. Vu les cas particuliers susceptibles d’être rencontrés, nous vous suggérons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30 pour plus de renseignements.
Contrôle d'un véhicule importé
Depuis le 4 février 2019, la vignette 705 de la douane est remplacée par une information électronique « e-705 ». Cette dernière est transmise directement aux services de la DIV. La demande d’immatriculation est, quant à elle, délivrée uniquement par le contrôle technique.
Depuis le 1er avril 2019, il est possible d’immatriculer les véhicules importés de l’UE via WebDIV.
Cette procédure n’est admise que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :
1. Votre véhicule doit faire partie de la catégorie M1.
2. Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.
3. Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.
4. Vous devez procéder au pré enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.
Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via votre assureur, à condition qu’il n’y ait pas de changement de propriétaire (par exemple suite à un déménagement).
Pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agréation européen, le certificat de conformité européen (Certificate of Conformity ou COC) n’est pas exigé.
Nous vous recommandons néanmoins de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30 à des fins d’analyse préalable.
Tous les autres véhicules doivent être munis d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l’importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.
Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.
En cas de changement de propriétaire, un contrôle occasion doit ensuite être effectué. Pour ce type de contrôle, la prise de rendez-vous est vivement conseillée et se fait par l’intermédiaire de notre service clientèle au 087/39.39.49. La prise de rendez-vous via Internet n’est pas possible pour les véhicules provenant de l’étranger. Si vous tenez, malgré tout à présenter le véhicule sans rendez-vous, vous devrez vous adresser au chef de la station et celui-ci jugera la possibilité de le prendre en charge en fonction de l’affluence du moment.
Pour autant que votre véhicule soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra, ensuite, y apposer son cachet et introduire votre demande d’immatriculation auprès de la D.I.V.
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle occasion n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors auprès de votre assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que les véhicules ayant une utilisation spéciale sont soumis à un contrôle technique tous les 6 mois.
Contrôle en vue d’un changement d’immatriculation (Occasion)
En cas de nouvelle immatriculation, un contrôle spécifique doit ensuite être effectué. Pour ce type de contrôle, la prise de rendez-vous est obligatoire et se fait par l’intermédiaire de notre service clientèle au 087/39.39.49. Hormis pour les professionnels, la prise de rendez-vous via Internet n’est pas possible pour les véhicules provenant de l’étranger. Si vous tenez, malgré tout à présenter le véhicule sans rendez-vous, vous devrez vous adresser au chef de la station et celui-ci jugera la possibilité de le prendre en charge en fonction de l’affluence du moment.
Pour autant que votre véhicule soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra ensuite la valider et l’introduire auprès de la D.I.V.
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle occasion n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors directement auprès de votre assureur. Nous attirons votre attention sur le fait que les véhicules ayant une utilisation spéciale sont soumis à un contrôle technique tous les 6 mois (Ambulances, taxis, véhicules d’écolage, véhicules de location avec chauffeur, corbillards, et les minibus autres que privés).
Contrôle après accident
Voitures, Camionnettes, Autocaravanes, Véhicules ayant une utilisation spéciale
Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle spécifique après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que celle des autres usagers de la route.
En plus d’un contrôle de base, il est procédé à des mesures spécifiques de la géométrie des roues et du châssis. L’appréciation se fait sur base des données dimensionnelles fournies par le constructeur.
À l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défectuosités, ainsi que le rapport des mesures de la géométrie.
Attention
En principe, un contrôle après accident ne modifie pas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.
Cependant, la date du contrôle complet causé par le contrôle après accident, peut être alignée à la demande du client.
Qu’est-ce que la D.I.V. ?
Tout véhicule à moteur (ainsi que toute remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être immatriculé dans la base de données de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.).
Lors de l’immatriculation, le véhicule reçoit un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique de format européen. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre lors de l’immatriculation de votre véhicule ou lors de la radiation de votre plaque, consultez le site du SPF Mobilité et Transports.
Mêmes si elles se trouvent au sein de nos infrastructures, les antennes D.I.V. et leur personnel dépendent directement du SPF Mobilité et Transport.