Remorques

Les remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) n’excède pas 750 kg sont exemptes de tout contrôle technique.

Attention : Le dispositif d’accouplement de votre véhicule est cependant soumis au contrôle technique. Pour plus d’informations à ce sujet, sélectionnez le type de véhicule tracteur ci-dessus.

Les (-semi) remorques ayant une masse maximale autorisée (MMA) supérieure à 750 kg sont soumises à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre remorque doit donc être présentée spontanément après son immatriculation.

Pour les remorques de camping, les remorques à bateau et les remorques à planeur, la périodicité de base entre les contrôles périodiques est de 2 ans.

Votre (semi)-remorque est destinée au transport ADR ? Cliquez ici.

Si votre (semi-)remorque a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une revisite doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.

Attention :

Veillez à présenter votre remorque dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique !

À partir d’une certaine date, un nouveau contrôle complet sera requis.

Cette date figure sur le certificat de contrôle technique.

Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents de la remorque doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.

Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter la remorque au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Immatriculation d’une remorque neuve

Immédiatement après immatriculation d’une remorque neuve, et avant sa mise en circulation, vous devez la présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Immatriculation d’une remorque d’occasion

S’il s’agit d’une immatriculation d’une remorque d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents de la remorque doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’immatriculation.

Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre remorque pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Rapport d’identification

A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant notamment les données suivantes :

• Tare
• Masse maximale autorisée (MMA)
• Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par la remorque)
• Type d’accouplement

A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre remorque, vous devez la présenter au contrôle technique.

Si la transformation est de nature à influencer la tare de la remorque, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.

Depuis le 1er avril 2019, il est possible d’immatriculer les véhicules importés de l’UE via WebDIV.

Cette procédure n’est admise que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :

1. Votre véhicule doit faire partie de la catégorie O.
O : remorques et semi-remorques

2. Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.

3. Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.

4. Vous devez procéder au pré enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.

Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via l’assureur.

Depuis le 4 février 2019, la vignette 705 de la douane est remplacée par une information électronique « e-705 ». Cette dernière est transmise directement aux services de la DIV. La demande d’immatriculation est, quant à elle, délivrée uniquement par le contrôle technique.

Contrôle d’homologation

Pour les remorques déjà immatriculées dans un autre Etat membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro d’agréation européen, le certificat de conformité européen (certificate of conformity (COC)) n’est pas exigé. Ces remorques sont donc exemptées du contrôle d’homologation et peuvent directement être présentées pour un contrôle administratif, dans toutes nos stations.

Toutes les autres remorques doivent être munies d’un certificat de conformité belge ou européen. Le cas échéant, vous pouvez obtenir ce dernier auprès de l’importateur officiel de la marque ou à l’issue d’un contrôle spécial d’homologation dans une station de contrôle technique habilitée à cette fin.

Pour plus d’informations sur ce type de contrôle, nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087/57.20.30.
Pour prendre rendez-vous (obligatoire pour cette procédure), appelez le 087/39.39.49.

Contrôle administratif

En cas d’immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, un contrôle administratif doit être effectué. La prise de rendez-vous n’est pas possible pour ce type de contrôle. Veuillez vous présenter spontanément dans la station de votre choix.

Pour autant que les documents de votre remorque soient en ordre , une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra ensuite la valider et l’introduire auprès de la D.I.V.

Pour l’immatriculation d’une remorque neuve ou une ré immatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle administratif n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font dès lors auprès de votre assureur.

Contrôle après immatriculation

Après immatriculation, vous devez de nouveau présenter votre remorque au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Les (semi-)remorques destinées au transport ADR sont soumises à un contrôle technique de base spécifique annuel. A l’issue de ce contrôle spécifique, et pour autant que votre (semi-)remorque satisfasse aux normes, vous recevrez un certificat d’agrément ADR avec une validité de 1 an. Le certificat d’agrément ADR n’est valable que s’il est accompagné d’un certificat de contrôle technique en cours de validité.

Attention : 

Si votre (semi-)remorque se voit délivrer une ‘interdiction de transport ADR’, vous pouvez continuer à utiliser votre véhicule à condition de ne pas transporter de produits dangereux. Les manquements doivent donc être réparés avant de pouvoir reprendre le transport ADR.

Lorsque votre (semi)-remorque a subi un accident, elle peut être soumise, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre remorque peut être remise en circulation en toute sécurité.

A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défectuosités.

Attention :

En principe, un contrôle après accident ne modifie pas date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.

Cependant, la date du contrôle complet causé par le contrôle après accident, peut être alignée à la demande du client.

Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 2 mois avant la date de référence.