Motos & autres catégories L
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Motos & autres catégories L
Depuis le 1er janvier 2023, un contrôle technique est obligatoire pour les motos, tricycles et quadricycles à moteur UNIQUEMENT dans les cas suivants:
- En vue d’une nouvelle immatriculation (vente occasion);
- Après un accident;
Transposition de la Directive européenne 2014/45 EU dans l’AGW modifiant l’AR du 10-10-1974
Les véhicules de la CATÉGORIE L concernés par ce contrôle technique sont :
- Les motocyclettes, motocycles, tricycles et quadricycles équipés d’un moteur à combustion d’une cylindrée de plus de 125 cm³
- Les motocyclettes, motocycles, tricycles et quadricycles équipés d’un moteur électrique ou hybride dont la puissance est supérieure à 11 kW et dont la vitesse est de plus de à 45 km/h.
Ces critères s’appliquent également aux véhicules importés de l’étranger.
Consulter ici le contenu du contrôle: Contenu du CT Catégorie L
Les cyclomoteurs et motocyclettes dont la cylindrée est inférieure ou égale à 125cm³ ne sont pas soumis au contrôle technique en Belgique.
Depuis le 31 mars 2014, l’immatriculation est devenue obligatoire pour les nouveaux cyclomoteurs et motocyclettes et autres véhicules de Catégorie L. Toutes les démarches seront effectuées par votre assureur.
Vous venez d’importer un cyclomoteur ou une motocyclette de l’étranger et souhaitez l’immatriculer en Belgique ? Vous devrez suivre une procédure spécifique afin de faire valider votre véhicule par la D.I.V. Autosécurité n’est pas habilité à effectuer cette procédure.
Préparer son véhicule pour le CT moto
Informations pratiques relative au contrôle
Nous insistons, tout d’abord, sur le fait que la manipulation du véhicule sera réalisée avec toute la précaution requise par des inspecteurs expérimentés et titulaires du permis de conduire pour la catégorie L.
Les documents requis pour la présentation du véhicule sont les suivants :
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Le véhicule peut être présenté :
– Soit sous sa dernière plaque d’immatriculation (belge ou étrangère excepté plaques temporaires allemande avec bande de couleur jaune ou française (WW)) ;
– Soit sous une plaque commerciale (BENELUX), par le propriétaire de cette plaque et sur présentation du certificat d’immatriculation accompagnant cette plaque commerciale ;
– Soit sous une plaque d’immatriculation non commerciale belge non radiée ;
– Soit sous une plaque d’immatriculation nationale (UA-XX-AAA) en cours de validité, sur présentation de son certificat d’immatriculation provisoire.
La validité du certificat de contrôle technique en vue de la vente est de 2 mois.
- Propre;
- Sans accompagnant;
- Pneus gonflés à la pression prescrite;
- Numéro de châssis et plaquette d’identification bien lisibles;
- Niveau d’huile correct;
- Moteur bien entretenu et à température;
- Si existante : attache de remorque complète et montée
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous au préalable est obligatoire pour les deux types de contrôle.
Pour un contrôle ‘en vue de la ré-immatriculation’, la prise de rendez-vous peut s’effectuer soit via notre portail en ligne , soit via notre service clientèle au 087/39.39.49. Les plages horaires disponibles seront proposées après l’encodage du numéro de plaque et des 4 derniers chiffres du numéro de châssis. Un code de validation à 6 chiffres sera envoyé par SMS pour authentifier et valider la prise de rendez-vous. Le mail de confirmation sera envoyé et reprendra toutes les informations utiles.
Pour un contrôle ‘après accident’, la prise de rendez-vous s’effectue uniquement par téléphone, via notre service ‘clientèle’ au 087/39.39.49. De manière générale, la charge d’appels est moins importante entre 7h00 et 8h30 et entre 12h00 et 13h30.
Il est impératif de se munir du certificat d’immatriculation pour cette prise de rendez-vous.
Nos stations habilitées à réaliser ce type de contrôle sont celles de Wanze, Cuesmes, Habay, Aye, Eupen/Lontzen et Mont-Saint-Guibert.
Tarifs
Le barème officiel des redevances moto est disponible via le lient suivant :
Véhicule ancêtre
Un véhicule de la catégorie L peut bénéficier d’une immatriculation ’ancêtre’ à partir de son 25ème anniversaire. Pour ce faire, il devra être présenté au contrôle technique. Le contrôle réalisé sera identique à celui effectué pour l’obtention d’une immatriculation ‘classique’, à l’exception des deux points suivants :
- Le test environnement n’est pas réalisé ;
- Le certificat de conformité n’est pas requis.
Véhicule importé
Dans le cas d’un véhicule importé, il est nécessaire de nous transmettre au préalable une copie recto verso des documents de bord ainsi qu’une photo de la plaquette d’identification du véhicule afin que la procédure adéquate en vue de son immatriculation en Belgique vous soit renseignée.
Qu’est-ce que la D.I.V. ?
Tout véhicule à moteur (ainsi que toute remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être immatriculé dans la base de données de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.).
Lors de l’immatriculation, le véhicule reçoit un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique de format européen. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre lors de l’immatriculation de votre véhicule ou lors de la radiation de votre plaque, consultez le site du SPF Mobilité et Transports.
Mêmes si elles se trouvent au sein de nos infrastructures, les antennes D.I.V. et leur personnel dépendent directement du SPF Mobilité et Transport.