Autocaravanes (Motorhomes)
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Contrôle périodique
Les autocaravanes sont soumises à un contrôle technique annuel, et ce, dès leur immatriculation. En plus du contrôle technique de base, quelques éléments spécifiques sont contrôlés :
- Ceintures de sécurité (place du conducteur et autres places assises)
- Cabine, siège du conducteur, aménagement intérieur et extérieur
- Accès et sorties du véhicule
- Sièges des passagers
Revisite
Si votre véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une revisite doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défaillances constatées ont été réparées.
Attention : Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique !
Si ce délai est dépassé de 2 mois, un nouveau contrôle complet devra être effectué.
À partir d’une certaine date, un nouveau contrôle complet sera requis. Cette date figure sur le certificat de contrôle technique.
Contrôle en vue de la réimmatriculation (Occasion)
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire
Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, l’autocaravane doit être présentée pour un contrôle technique ‘occasion’. En plus d’un contrôle de base, un contrôle de 33 points supplémentaires est effectué. A l’issue de ce contrôle, différents documents vous sont délivrés :
Avec une validité de 1 an, mais une ‘régularisation administrative après immatriculation’ est obligatoire avant remise en service sous la nouvelle plaque d’immatriculation.
Il reprend les résultats des 33 points de contrôle supplémentaires et informe ainsi l’acheteur de l’état général du véhicule n’affectant pas directement la sécurité.
Elle a une validité de 2 mois à partir de sa date de délivrance à l’issue du contrôle.
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Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter le véhicule au contrôle technique pour une ‘régularisation administrative après immatriculation’, comprenant notamment un pesage.
Votre véhicule a-t-il subi un contrôle complet en Belgique ou dans un autre État membre de l’EEE il y a moins de 2 mois ?
À l’issue de ce contrôle, avez-vous reçu un certificat de contrôle technique avec validité normale ?
Si ces deux conditions sont remplies, alors vous pourrez bénéficier d’un contrôlé simplifié, consistant en une inspection visuelle, et dans certains cas, une mesure des particules fines. À l’issue du contrôle, un document ‘inspection visuelle du véhicule’, avec une validité de 1 an, vous sera délivré. De plus, un cachet sera apposé sur votre dernier certificat de contrôle technique.
Si lors du contrôle visuel, votre véhicule présente une ou plusieurs défaillances*, un contrôle complet sera néanmoins effectué.
*Défaillances majeures, mineures de 3 mois, ou mineures à réparer sans représentation
A l’issue favorable du contrôle (soit visuel, soit complet), un document ‘inspection visuelle du véhicule’, avec une validité de 1 an, vous sera délivré. De plus, un cachet sera apposé sur votre dernier certificat de contrôle technique.
Contrôle d'immatriculation
Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.
S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule au nom d’un nouveau propriétaire, le vendeur a dû vous remettre les documents consécutifs à sa visite au contrôle technique (voir contrôle ‘occasion’). Après immatriculation de l’autocaravane à votre nom, vous devrez ensuite procéder à une régularisation administrative. Celle-ci comprend un contrôle administratif et un pesage.
A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :
- Tare
- Masse maximale autorisée (MMA)
- Masse maximale autorisée du train
- Type d’accouplement éventuel
- Masses tractables (en cas de présence d’un accouplement)
- Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)
- Nombre de places réglementaires
Transfert d'un véhicule
Il est possible d’effectuer le transfert d’un véhicule et de sa plaque, entre époux ou cohabitants légaux, ou d’un parent vers son enfant. Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous chez votre assureur muni des documents suivants (Les extraits d’actes de mariage ou de décès, sont disponibles auprès de votre administration communale) :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- Un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux) ;
- Un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant ;
- Une lettre du propriétaire attestant la cession.
Si la personne qui cède le véhicule est décédée, il faudra vous munir des documents du véhicule, ainsi que d’un extrait d’acte de décès.
La demande d’immatriculation version ‘papier’ complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes doit être adressée directement via l’assureur, ou auprès d’une antenne/guichet de la DIV ou à la DIV via BPost.
Dans ces cas, il faut vous procurer une demande d’immatriculation auprès d’une station de contrôle technique.
NB : Par ‘ancien format’, il faut comprendre les plaques plus anciennes ne comprenant que 5 ou 6 caractères.
Il s’agira alors d’une simple visite administrative. Munissez-vous des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation
- Le certificat de conformité
- Le rapport d’identification
- Le dernier certificat de contrôle technique
- Ln extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- Un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
- Une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d’acte de décès
Rendez-vous ensuite chez votre assureur, muni des documents suivants :
- La demande d’immatriculation
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Un extrait d’acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
- Un extrait d’acte de naissance, en cas d’un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
- Une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d’acte de décès
Contrôle LPG / CNG
Votre véhicule est propulsé au LPG (gaz de pétrole liquéfié) ou au CNG (gaz naturel comprimé) ? N’oubliez pas qu’il est alors soumis, en plus du contrôle technique de base, à un contrôle LPG/CNG spécifique.
Et ce, dès la mise en service de l’installation
Attention
L’installation d’un équipement LPG/CNG doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.
Montage d’origine ou à l’état neuf
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, l’installation sera vérifiée lors de la première visite.
Montage après immatriculation
Si vous équipez votre véhicule d’une installation LPG/CNG ultérieurement, il devra être représenté au contrôle technique. Dans ce cas, un pesage sera également effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
A l’issue du contrôle, et pour autant que votre installation satisfait aux normes de sécurité et d’installation, une vignette vous sera délivrée pour être collée sur le pare-brise de votre véhicule.
Un contrôle du démontage devra être effectué ainsi qu’une régularisation administrative afin d’en informer le Service Public Régional des finances. De plus, un pesage doit être effectué et un nouveau rapport d’identification doit être rédigé.
Attention :
Si une ou plusieurs défaillances sont signalées au niveau de l’équipement LPG/CNG, sous la dénomination ‘réparation’ ou ‘régularisation avec revisite’, vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule tant que la réparation n’aura pas été effectuée ; même s’il est techniquement en ordre et qu’il n’utilise plus le gaz comme carburant.
Dispositif d'accouplement
Vous venez d’équiper votre véhicule d’un dispositif d’accouplement ? (attache-remorque)
N’oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle :
Montage d’origine ou à l’état neuf
En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite. Les masses tractables du véhicule seront renseignées sur le rapport d’identification délivré.
Montage après immatriculation
Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après le passage au contrôle technique, votre véhicule devra être présenté spontanément au contrôle technique.
La présence du dispositif d’accouplement complet, monté et fixé, est obligatoire lors du contrôle périodique, sinon un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.
Un pesage est effectué et un nouveau rapport d’identification est rédigé.
Transformations / Tuning
À partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre véhicule, vous devez le présenter au contrôle technique afin de vérifier si vous pouvez vous déplacer en toute sécurité.
Si la transformation est de nature à influencer la tare du véhicule, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.
Contrôle d'un véhicule importé
Depuis le 4 février 2019, la vignette 705 de la douane est remplacée par une information électronique « e-705 ». Cette dernière est transmise directement aux services de la DIV. La demande d’immatriculation est, quant à elle, délivrée uniquement par le contrôle technique.
- Votre véhicule doit faire partie de la catégorie M1 (autocaravanes).
- Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.
- Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.
- Vous devez procéder au pré enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.
Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via l’assureur, à condition qu’il n’y ait pas de changement de propriétaire (par exemple suite à un déménagement).
S’il s’agit d’un changement de propriétaire, un contrôle ‘occasion’ doit ensuite être effectué. Pour ce type de contrôle, la prise de rendez-vous est vivement conseillée et se fait par l’intermédiaire de notre service clientèle au 087/39.39.49.
Pour autant que votre véhicule soit en ordre de contrôle technique, une vignette sera délivrée et apposée sur la demande d’immatriculation. Votre assureur pourra ensuite la valider et l’introduire auprès de la D.I.V.
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou une réimmatriculation au nom du même propriétaire, le contrôle ‘occasion’ n’est pas nécessaire. Toutes les démarches se font alors directement auprès de votre assureur.
Après immatriculation, votre véhicule doit de nouveau être présenté au contrôle technique.
- Suite à un contrôle en vue de la réimmatriculation (‘occasion’), il s’agira d’une régularisation administrative après immatriculation.
- En cas d’une immatriculation d’un véhicule neuf ou d’une réimmatriculation au nom du même propriétaire, un contrôle complet ainsi qu’un pesage seront effectués.
Contrôle après accident
Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que celle des autres usagers de la route.
En plus d’un contrôle de base, il est procédé à des mesures spécifiques de la géométrie des roues et du châssis. L’appréciation se fait sur base des données dimensionnelles fournies par le constructeur.
À l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défaillances, ainsi que le rapport des mesures de la géométrie.
Attention :
En principe, un contrôle après accident ne modifie pas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.
Cependant, la date du contrôle complet causé par le contrôle après accident, peut être alignée à la demande du client.
Qu’est-ce que la D.I.V. ?
Tout véhicule à moteur (ainsi que toute remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être immatriculé dans la base de données de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.).
Lors de l’immatriculation, le véhicule reçoit un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique de format européen. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre lors de l’immatriculation de votre véhicule ou lors de la radiation de votre plaque, consultez le site du SPF Mobilité et Transports.
Mêmes si elles se trouvent au sein de nos infrastructures, les antennes D.I.V. et leur personnel dépendent directement du SPF Mobilité et Transport.