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Contrôle périodique

Afin d’augmenter la sécurité routière, votre autobus/autocar est soumis à un contrôle technique trimestriel.

Obtenez une extension de la validité de votre certificat de contrôle technique à 6 mois, grâce au système de bonus.

Si un certificat vert vous est délivré à l’issue du contrôle périodique complet (donc pas en revisite) et si les éléments vitaux de sécurité sont en ordre, vous pourrez bénéficier d’un doublement de validité.

Les autobus et autocars non équipés d’un ralentisseur doivent subir un contrôle complet tous les 3 mois et s’ils obtiennent un bonus, seul l’essai de freinage est réalisé 3 mois après le contrôle complet.

Revisite

Si votre véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée, une visite complémentaire doit être effectuée dans la même station, afin de vérifier que les défectuosités constatées ont été réparées.

Attention :

Veillez à présenter votre véhicule dans le délai mentionné sur votre certificat de contrôle technique !

A partir d’une certaine date, un nouveau contrôle complet sera requis. Cette date figure sur le certificat de contrôle technique.

Contrôle administratif

Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, seuls les documents du véhicule doivent être présentés pour un contrôle administratif afin de faire compléter et valider le formulaire de demande d’immatriculation.

Après immatriculation, le nouveau propriétaire devra présenter le véhicule au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

Contrôle d'immatriculation

Immédiatement après immatriculation d’un véhicule neuf, et avant sa mise en circulation, vous devez le présenter au contrôle technique pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

S’il s’agit d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire. Seuls les documents du véhicule doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d’immatriculation.

Après immatriculation, vous devrez à nouveau présenter votre véhicule pour un contrôle complet ainsi qu’un pesage.

A l’issue de votre visite, un rapport d’identification est rédigé, reprenant les données suivantes :

  • Tare
  • Masse maximale autorisée et technique (MMA et MTA)
  • Masse maximale autorisée du train
  • Type d’accouplement éventuel
  • Masses tractables (en cas de présence d’un accouplement)
  • Capacité de charge utile (masse maximale de la charge qui peut être transportée par le véhicule)
  • Nombre de places réglementaires

Contrôle de qualité

Lors du contrôle de votre autocar, vous avez la possibilité de demander un contrôle de qualité en vue de l’attribution d’une classification à votre autocar. A l’issue du contrôle sur base volontaire, vous recevez un document de classification avec une validité de 1 an, ainsi que deux rapports de contrôle qualité. Le document de classification et un des deux exemplaires du rapport sont à transmettre à la FBAA.

Contrôle LPG / CNG

Votre véhicule est propulsé au LPG (gaz de pétrole liquéfié) ou au CNG (gaz naturel comprimé) ? N’oubliez pas qu’il est alors soumis, en plus du contrôle technique de base, à un contrôle LPG/CNG spécifique.

Attention : L’installation d’un équipement LPG/CNG doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.

En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, l’installation sera vérifiée lors de la première visite.

Si vous équipez votre véhicule d’une installation LPG/CNG ultérieurement, il devra être représenté pour un contrôle partiel. Dans ce cas, un pesage sera également effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.

Attention : L’installation d’un équipement LPG/CNG doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur agréé.

A l’issue du contrôle, et pour autant que votre installation satisfait aux normes de sécurité et d’installation, une vignette sera collée sur le pare-brise de votre véhicule.

Un contrôle du démontage devra être effectué ainsi qu’une régularisation administrative afin d’en informer le Service Public Fédéral des finances. De plus, un pesage doit être effectué et un nouveau rapport d’identification doit être rédigé.

Attention : 

Si une ou plusieurs défaillances sont signalées au niveau de l’équipement LPG/CNG, sous la dénomination ‘réparation’ ou ‘régularisation avec revisite’, vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule tant que la réparation n’aura pas été effectuée ; même s’il est techniquement en ordre et qu’il n’utilise plus le gaz comme carburant.

Dispositif d'accouplement

Vous venez d’équiper votre véhicule d’un dispositif d’accouplement? (attache-remorque)

N’oubliez pas que celui-ci doit également faire l’objet d’un contrôle :

En cas de montage d’origine ou à l’état neuf, le dispositif d’accouplement sera contrôlé lors de la première visite. Les masses tractables seront renseignées sur le rapport d’identification délivré.

Si vous faites placer un dispositif d’accouplement après la présentation au contrôle technique, il appartiendra à l’installateur ou à vous-même de présenter spontanément votre véhicule au contrôle. Un contrôle partiel sera effectué. Vous recevrez un nouveau certificat de contrôle technique ainsi qu’un nouveau rapport d’identification.

Attention : La présence du dispositif d’accouplement complet, monté et fixé, est obligatoire lors du contrôle périodique, sinon un certificat rouge avec une validité limitée à 15 jours vous sera délivré.

Un pesage est effectué et un nouveau rapport d’identification est rédigé.

Transformations

A partir du moment où des modifications ou des transformations ont été apportées à votre véhicule, vous devez le présenter au contrôle technique afin de vérifier si vous pouvez vous déplacer en toute sécurité.

Si la transformation est de nature à influencer la tare du véhicule, un pesage devra également être effectué et un nouveau rapport d’identification sera rédigé.

Contrôle d'un véhicule importé

Pour plus d’informations nous vous conseillons de contacter notre service clientèle au 087.57.20.30

Depuis le 1er avril 2019, il est possible d’immatriculer les véhicules importés de l’UE via WebDIV.

Cette procédure n’est admise que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :

1. Votre véhicule doit faire partie de la catégorie M.
M : Véhicules affectés au transport de personnes.

2. Le N° de châssis doit être composé de 17 caractères.

3. Votre véhicule doit ensuite être dédouané. Présentez-vous au bureau de douane le plus proche avec les documents du véhicule ainsi que la facture d’achat.

4. Vous devez procéder au pré-enregistrement de votre véhicule. Rendez-vous sur le site SPF Mobilité et Transports et munissez-vous de votre carte d’identité électronique.

Si toutes ces étapes ont été effectuées dans l’ordre, l’immatriculation peut être effectuée directement via l’assureur.

Contrôle après accident

Camions, Autobus / Autocar, Remorques

Lorsque votre véhicule a subi un accident, il peut être soumis, sur décision d’un expert, à un contrôle après accident. Ce contrôle a pour but de vérifier si votre véhicule peut être remis en circulation sans mettre en péril la sécurité de ses occupants ainsi que des autres usagers de la route.

A l’issue de ce contrôle, vous recevez un certificat de contrôle technique, indiquant les éventuelles défaillances

Attention :

En principe, un contrôle après accident ne modifie pas la date de référence du contrôle périodique et accorde donc tout au plus une validité jusqu’au contrôle périodique suivant.

Cependant, la date du contrôle complet causé par le contrôle après accident, peut être alignée à la demande du client.

Ce contrôle peut tenir lieu de contrôle périodique s’il est effectué endéans la période de 1 mois avant la date de référence.

2-layersQu’est-ce que la D.I.V. ?

Tout véhicule à moteur (ainsi que toute remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être immatriculé dans la base de données de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.).
Lors de l’immatriculation, le véhicule reçoit un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique de format européen. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre lors de l’immatriculation de votre véhicule ou lors de la radiation de votre plaque, consultez le site du SPF Mobilité et Transports.
Mêmes si elles se trouvent au sein de nos infrastructures, les antennes D.I.V. et leur personnel dépendent directement du SPF Mobilité et Transport.