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Déchéances

Il existe deux catégories de déchéance :

1 ) Déchus avec permis : 

L’examen imposé par le ministère public ( examens théorique et / ou pratique) est possible via la filière libre ou l’auto-école

2) Déchus sans permis de conduire B :

12 heures de cours théorique B dans une école de conduite sont obligatoires pour participer à l’examen.

10 heures de cours pratiques B en école de conduite sont obligatoires et l’examen pratique doit avoir lieu avec le véhicule de l’auto-école.

Ensuite l’administration communale délivre un permis de conduire provisoire de 36 mois. Après le stage (3 mois minimum), la candidat déchu obtient son permis de conduire B.

Les examens de réintégration théoriques et pratiques se déroulent dans un des centres d'examens agréés. Le candidat déchu à la possibilité de choisir le centre dans lequel il souhaite présenter les examens. Le jour de l'examen, le candidat déchu doit se rendre au centre d'examens, muni de l'avertissement de déchéance envoyé par le Ministère public.

Après la réussite des examens, le centre d'examens délivre un document de réussite (Document de participation).

Ce document devra être présenté:

    • soit au greffe pour récupérer le permis de conduire d'origine si le déchu est réintégré définitivement (les éventuels examens psychologiques et médicaux doivent avoir été réussis) ;
    • soit à l'administration communale si un permis de conduire probatoire doit être délivré suite aux résultats des examens psychologiques ou médicaux.

 

Lorsque la période de déchéance est terminée et que tous les examens de réintégration sont réussis, le candidat déchu est réintégré dans le droit de conduire. Il peut, dès lors, récupérer son permis de conduire. Dans ce cas, l'intéressé peut récupérer le permis de conduire d'origine déposé au greffe.

 

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