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Voitures particulières - Transfert

Transfert d'un véhicule avec plaque européenne

Il est possible d’effectuer le transfert d’un véhicule et de sa plaque, entre époux ou cohabitants légaux, ou d’un parent vers son enfant. Pour cela, nous vous invitons à prendre rendez-vous chez votre assureur muni des documents suivants (éventuellement disponible auprès de votre administration communale):

  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un extrait d'acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
  • un extrait d'acte de naissance, en cas d'un transfert vers son enfant
  • une lettre du propriétaire attestant la cession

Si la personne qui cède le véhicule est décédée, il faudra vous munir des documents du véhicule, ainsi que d'un extrait d'acte de décès (dans ce cas, transfert possible également d’un enfant vers ses parents).

Dans le cas d'un décès, le véhicule devra être ré-immatriculé dans les 4 mois. Passé ce délai, un contrôle occasion devra être effectué.

La demande d’immatriculation version ‘papier’ complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes doit être adressée directement auprès d’une antenne/guichet de la DIV ou via bpost.

Transfert d'un véhicule avec plaque d'ancien format ou sans plaque

Le transfert de plaques n'est pas possible pour les plaques d’ancien format (5 ou 6 caractères).
Dans ce cas, comme dans le cas d'un transfert d’un véhicule mais non de sa plaque, il faut vous procurer une demande d'immatriculation auprès d’une station de contrôle technique. Il s'agira alors d'une simple visite administrative. Munissez-vous des documents suivants : 

  • le certificat d'immatriculation
  • le certificat de conformité
  • le dernier certificat de visite
  • un extrait d'acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
  • un extrait d'acte de naissance, en cas d'un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
  • une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d'acte de décès (dans ce cas, transfert possible également d’un enfant vers ses parents)

Rendez-vous ensuite chez votre assureur, muni des documents suivants :

  • la demande d'immatriculation
  • le certificat d'immatriculation du véhicule
  • un extrait d'acte de mariage (époux) ou une preuve de la cohabitation légale (cohabitants légaux)
  • un extrait d'acte de naissance, en cas d'un transfert vers son enfant (obtenu auprès de votre administration communale)
  • une lettre du propriétaire attestant la cession ou un extrait d'acte de décès (dans ce cas, transfert possible également d’un enfant vers ses parents)

Dans le cas d'un décès, le véhicule devra être ré-immatriculé dans les 4 mois. Passé ce délai, un contrôle occasion devra être effectué.