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Voitures particulières - Contrôle occasion

Avant immatriculation au nom d’un nouveau propriétaire, le véhicule doit être présenté pour un contrôle technique occasion. En plus d’un contrôle de base, un contrôle de 33 points supplémentaires est effectué. A l’issue de ce contrôle, différents documents vous sont délivrés :

Certificat de visite

Vous vendez votre véhicule âgé de moins de 3 ans ?

Pour autant qu’il soit en règle, vous recevrez un certificat de visite valable jusqu’à son 4ème anniversaire.

Il en va de même s’il est équipé d’un dispositif d’accouplement pour une Masse Maximale Autorisée de la remorque n’excédant pas 750 kg.

S’il est, par contre, destiné à tracter une remorque dont la Masse Maximale Autorisée excède 750 kg, vous recevrez alors un certificat de visite valable pour 1 an.

Vous vendez votre véhicule âgé de plus de 3 ans ?

Pour autant qu’il soit en règle, vous recevrez un certificat de visite avec une validité de 1 an.

Rapport occasion

Il reprend les résultats des 33 points de contrôle supplémentaires et informe ainsi l’acheteur potentiel de l’état général du véhicule n’affectant pas directement la sécurité. 

Demande d’immatriculation

Elle a une validité de 2 mois à partir de la date du contrôle.

Car-Pass

Le Car-Pass offre une traçabilité et garantie du kilométrage. Cliquez ici pour plus d'informations. 

Pourrez-vous bénéficier d’un contrôle occasion simplifié ?

  • Votre véhicule a-t-il subi un contrôle complet il y a moins de 2 mois ?
  • A l’issue de ce contrôle, avez-vous reçu un certificat de visite avec validité normale ?

Si ces 2 conditions sont remplies, alors vous pourrez bénéficier d’un contrôlé simplifié, consistant en une inspection visuelle et un test de freinage. A l’issue du contrôle, un document 'inspection visuelle du véhicule', avec une validité de 1 an, vous sera délivré. De plus, un cachet sera apposé sur votre dernier certificat de visite. Si lors du contrôle visuel, votre véhicule présente une défectuosité, un contrôle complet sera néanmoins effectué.

Transfert de véhicule et de plaques entre époux, cohabitants légaux ou de parents à enfants ?

Un contrôle occasion n’est alors pas requis. Pour plus d’informations, cliquez ici.