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Ancêtres

Véhicules ancêtres

Quels véhicules ?

Tous les véhicules peuvent être immatriculés en tant qu’ancêtres dès qu’ils ont atteint l’âge de 25 ans.

Usage limité

Les ancêtres ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes :

  • Usage commercial : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel ;
  • Usage professionnel : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ;
  • Déplacements domicile-travail et domicile-école ;
  • Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ;
  • Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux :

  • Manifestations d’ancêtres ;
  • Essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu de l’entreposage du véhicule.

Contrôle 'ancêtre'

Les ancêtres sont soumis à un contrôle, lors duquel il est vérifié s’ils peuvent emprunter la voie publique en toute sécurité. 

Quand ?
  • Avant la première immatriculation en tant qu'ancêtre
  • Lors de chaque changement de propriétaire
  • Suite à la demande d’un agent qualifié
Documents délivrés

A l’issue du contrôle, vous recevez un certificat de visite avec la mention 'Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l’état du véhicule n’a pas été vérifié'. En cas d’un contrôle en vue d’immatriculation, une attestation ‘ancêtre’ ainsi qu’une demande d’immatriculation en tant qu’ancêtre vous sont délivrés.

 

Vous voulez immatriculer un véhicule provenant de l'étranger en tant qu'ancêtre ? Cliquez ici.