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Mon certificat de contrôle technique vert est échu. Une majoration pour retard sera-t-elle comptabilisée ?

Aucune majoration pour retard ne sera appliquée pour les véhicules dont le certificat arrive à échéance à partir du 01.03.2020, pour autant que le véhicule soit dument présenté au contrôle avant la fin de la prolongation automatique de 6 mois ou de 1 mois*, dont il a implicitement bénéficié.

Si le certificat vert est échu avant le 01.03.2020, le calcul de la majoration de retard sera effectué selon les règles en vigueur, mais la période de calcul sera amputée de 2 mois (ce qui correspond à la période de confinement).

Si le certificat vert est échu à partir du 01.03.2020, le calcul de la majoration sera effectué dès la fin de prolongation de 6 mois ou 1 mois* accordée automatiquement.

(*Voir FAQ Je n’ai pas pu présenter mon véhicule pendant la période de confinement).

 

 

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