Immatriculation :
Convocation et aspects administratifs :
Technique :
1. Quelle est la marche à suivre lorsque l'on désire vendre son véhicule ? (Qui doit le présenter : vendeur ou acheteur ? Quand : avant ou après immatriculation ? Avec quelles plaques et quels documents ? Quelle est la validité du contrôle occasion ?)
Pour une voiture, voiture mixte ou minibus, ou un corbillard le vendeur ou l'acheteur doit présenter avant immatriculation le véhicule au contrôle technique en occasion. Les documents suivants sont nécessaires pour un véhicule déjà immatriculé en Belgique : l'ancien carnet d'immatriculation, le certificat de conformité et le dernier certificat de visite si le véhicule est déjà passé au contrôle technique auparavant. Les documents suivant sont nécessaires pour un véhicule importé usagé: carnet d'immatriculation étranger ou attestation correspondante, le certificat de conformité et la vignette 705 de douane. Pour un véhicule neuf importé , il faut présenté le véhicule avec le certificat de conformité et le 705 de douane pour obtenir la demande d'immatriculation. La délivrance de la demande d'immatriculation se fera sans contrôle complet du véhicule mais en vérifiant le numéro de châssis et la plaquette d'identification. Pour les plaques, il y a deux possibilités : soit avec les plaques de l'ancien propriétaire, soit avec des plaques marchandes ou essais et le carnet d'immatriculation marchand ou essai correspondant. Seul le certificat d'immatriculation qui reprend les caractéristiques du véhicule présenté peut être remplacé par une attestation de perte originale délivrée par la police ou la gendarmerie. Le certificat de visite "occasion " est valable un an si le véhicule a plus de 4 ans d'âge, ou sa validité sera la date à laquelle le véhicule atteint 4 ans d'âge si moins de trois ans. La demande d'immatriculation est valable 2 mois à dater de la date du contrôle.
Pour un véhicule avec attache de remorque de moins de trois ans, la validité sera un an. Si ce véhicule tire une remorque de moins de 750 kgs ou sert comme porte-vélo, le véhicule se présentera aprés immatriculation pour modifier la validité du certificat de visite jusqu'au jour ou il atteint 4 ans d'âge.
2. Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule en " Ancêtre " ? Pourquoi l'utilisation d'un véhicule immatriculé " Ancêtre " est-elle réduite ?
Le véhicule doit être présenté dans une station de contrôle technique pour effectuer un contrôle partiel lors de chaque changement de propriétaire ou à la demande d'un agent qualifié. Les points suivants sont vérifiés lors du contrôle partiel : numéro de châssis et documents relatifs au véhicule, dispositif de freinage, de direction, de remorquage et triangle de danger. Toutefois aucun véhicule ne peut-être utilisé sur la voie publique s'il n'est, en ce qui concerne son entretien et son fonctionnement, dans un état qui ne met pas en danger la sécurité routière.
NB :
3. Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule importé ? Quelles sont les stations habilitées ? Que faire en cas de changement de propriétaire après le dédouanement et avant immatriculation ?
Etant donné que la procédure pour immatriculer un véhicule importé est en perpétuelle évolution, nous vous conseillons de vous référer à la liste des stations habilitées et de prendre contact avec celle-ci pour de plus amples renseignements (cf. annexe 1). Pour la liste des stations d'inspection habilitées à effectuer les procédures en conformité, voir le document en annexe 1. En cas de changement de propriétaire après le dédouanement mais avant l'immatriculation, il faut joindre une deuxième demande d'immatriculation, avec le nom du nouveau propriétaire, à la première sur laquelle la vignette 705 de dédouanement est déjà collée.
4. Quelles sont les formalités lors d'un transfert de plaques ?
Lors du transfert simultané d'une voiture, voiture-mixte, d'un minibus ou corbillard et de sa plaque :
• transfert entre conjoints ou cohabitants légaux : aucun contrôle
• transfert entre parent et enfant : aucun contrôle
Lors du transfert d'une voiture, voiture-mixte, d'un minibus ou corbillard et sans la plaque d'immatriculation correspondante :
• transfert entre conjoints ou cohabitants légaux : contrôle administratif
• transfert entre parent et enfant : contrôle administratif
Dans les autres cas, contrôle complet du véhicule.
5. Pourquoi un véhicule utilitaire doit-il être présenté à l'état neuf après son immatriculation ?
Dans le cas d'un véhicule utilitaire, des adaptations ainsi que le montage d'accessoires sont nécessaires à son usage. Aussi, tout véhicule utilitaire neuf doit être présenté au contrôle technique après l'immatriculation et avant sa mise en service, afin de vérifier la conformité du véhicule, d'établir sa charge utile et de contrôler que les différents éléments du véhicule sont réglementaires. Celui-ci doit être présenté à vide mais avec les aménagements nécessaire à sont utilisation.
6. La date d'échéance est arrivée ou est proche et je n'ai pas reçu de convocation. Peut-on se présenter au contrôle sans celle-ci ou faut-il attendre d'en recevoir une ? Quels sont les documents à présenter lors d'une visite normale au contrôle ?
Il faut se présenter sans convocation avant la date d'échéance du dernier certificat de visite. Dans tous les cas, la convocation ne constitue qu'un rappel. Lors d'une visite normale, il faut présenter les documents suivants : la convocation (facultative), le certificat d'immatriculation, le certificat de conformité et l'ancien certificat de visite. Si l'ancien certificat manque, la station en produira un duplicata suivant le tarif en vigueur.
7. Que se passe-t-il lorsque la date d'échéance est dépassée ? Quelles sont les sanctions (contrôle technique, gendarmerie, assurance) ? Est-il possible de prolonger la date de validité du certificat de visite ? (pour cause de maladie, hospitalisation, véhicule accidenté en réparation, attente d'un nouveau véhicule devant arriver à quelques jours de l'échéance,... ) Peut-on modifier la date d'échéance annuelle pour le passage au contrôle technique ? (En cas d'absence pour de longues périodes, période de haute activité dans ma profession, etc...)
Si la date d'échéance est dépassée, le prix du contrôle est majoré d'un supplément de redevance pour non respect d'échéance suivant le tarif en vigueur. En cas d'accident, l'assurance pourrait se retourner contre le propriétaire du véhicule s'il n'est pas en règle et si un lien causal peut être établi. En cas de contrôle par la police fédérale, un procès-verbal sera dressé. Il est impossible de prolonger une date de validité pour quelque raison que ce soit.. Pour une remorque qui ne change pas de véhicule tracteur (ex. voiture et caravane), les dates de validité peuvent être modifiées pour tomber ensemble mais toujours en raccourcissant le cycle de l'un ou l'autre véhicule. Pour les absences de longues périodes, les cycles de validités ne peuvent être changés. Pour les périodes de haute activité dans une profession, le client peut s'adresser au chef de station pour éventuellement modifier une validité, mais toujours en raccourcissant le cycle.
8. Quel est le délai de passage autorisé avant la date d'échéance (selon catégorie) ?
Les contrôles périodiques doivent avoir lieu pendant la période de 2 mois qui précède la date d'échéance. Pour les véhicules qui sont soumis à une périodicité de 6 mois ou moins, la période de 2 mois est ramenée à 1 mois.
9. Mon véhicule est hors service ou vendu : que faire de la convocation ? Que faire de la plaque et des documents de bord, quelles sont les formalités à accomplir ?
Si votre véhicule est hors service ou vendu, vous pouvez jeter la convocation. La plaque d'immatriculation peut être conservée 4 mois en vue d'immatriculer un autre véhicule. Si ce n'est pas le cas, il convient de la faire radier en la renvoyant par recommandé à la DIV Bruxelles ou la rentrer dans une antenne DIV. Quant aux documents de bord (le carnet d'immatriculation, le certificat de conformité, le certificat de visite) suivent toujours le véhicule.
10. Je reçois un rappel pour mon véhicule, alors qu'il est en ordre de contrôle technique. Quelle est la raison de ce rappel ? Que dois-je en faire ?
Si votre véhicule est en ordre de contrôle technique et q'un éventuel rappel erroné peut être consécutif au retard de mise à jour des fichiers du Service public fédéral. En effet, un délai de minimum 3 mois est nécessaire. Vous pouvez nous renvoyer le rappel avec une copie du certificat de visite en règle de validité.
Si votre véhicule est hors service ou vendu: voir question 9
11. Que faire en cas de perte de documents (certificat de visite, certificat d'immatriculation, certificat de conformité) ?
Afin d'obtenir un duplicata, le propriétaire du véhicule doit s'adresser :
12. Peut-on présenter le véhicule dans une autre station que celle indiquée sur la convocation ? Peut-on passer dans une autre station après avoir été refusé ?
Oui, le choix de la station d'inspection est totalement libre. Toutefois, dans le cas d'une revisite technique ou administrative, le véhicule doit être représenté dans la station qui a effectué le premier contrôle, sauf s'il présente le véhicule pour un nouveau contrôle complet
13. Lors de la délivrance d'un document " interdit à la circulation ", quel trajet peut-on effectuer avec ce certificat ?
Le certificat n'est valable que pour effectuer le déplacement, à vide et par le chemin le plus direct, entre la station de contrôle technique et le lieu de réparation ou la résidence du propriétaire et vice-versa.
14. Peut-on payer par Mister Cash ou Bancontact ? Acceptez-vous les chèques ?
Dans toutes les stations, il est possible de payer par Bancontact / Mister Cash ou Proton. Les chèques ne sont pas acceptés.
15. Quelles sont les remorques qui doivent être présentées au contrôle technique ?
Les remorques dont la MMA est supérieure à 750 kg doivent être présentées au contrôle technique après l'immatriculation et avant leur mise ou remise en circulation.
16. Que faire si une voiture de moins de 4 ans n'est plus affectée au remorquage ?
Si tout l'attelage est démonté, le propriétaire doit présenter le véhicule pour montrer que l'attelage est enlevé ou déclarer qu'il tire une remorque de moins de 750 kg ou qu'il s'en sert comme porte vélo et ainsi effectuer une régularisation administrative sur le certificat d'immatriculation et obtenir un certificat de visite avec une validité correspondant à la date où le véhicule atteint 4 ans d'âge.
17. Un véhicule doit-il être présenté à vide ?
Sauf dispositions contraires (pompiers, auto-école, ...), les véhicules sont présentés à vide et dans un état de propreté tel que le contrôle des éléments ne soit pas entravé. En outre, le véhicule ne peut être muni de pneus à clous ni de chaînes antidérapantes.
18. Est-il possible de faire inspecter un véhicule à tout moment ( Ex : après un accident, avant les 4 ans d'âge pour un VP, véhicule que l'on désire racheter, ... ?
L'inspection d'un véhicule est possible pour les véhicule présentés sous une plaque étrangère, sous plaque transit belge et pour les véhicules de moins de 4 ans d'âge. Une procédure est déjà rédigée (une liste des stations habilitées se trouve dans l'annexe 3 ). Le contrôle ne modifie pas le cycle de présentation du véhicule au contrôle technique.
19. Quelle est la marche à suivre pour un changement de moteur ?
Le propriétaire du véhicule immatriculé après 15/6/68 doit obtenir auprès du constructeur ou son représentant une attestation d'accord pour le changement de moteur. Celle-ci sera ensuite contre-signée par le S.P.F. Mobilité et Transports. Un modèle de cette attestation est disponibles dans le stations. Dans une station de contrôle technique, le personnel peut vous renseigner sur le(s) type(s) moteurs qui sont prévus pour le véhicule en question.
20. Peut-on monter une installation LPG soi-même ?
Non, un installateur agréé doit effectuer les travaux, même s'il s'agit de modifier ou d'ajouter des accessoires. Vous trouverez une liste d'installateurs agréés sur ce lien.
Pour toute demande de renseignements complémentaires ou techniques (pneumatiques, feux, volant, jantes, film sur vitrage, griffes ou fêlures du pare-brise, pot d'échappement troué, ...) Il est conseillé de s'adresser directement dans les stations de contrôle.
Annexe 1 : Liste des stations conformité
Annexe 2 : Utilisation Old timer.
Annexe 3 : Liste des stations habiliées pour le contrôle après accident.
ATTENTION : Les annexes 1et 2 sont des documents au format pdf de Adobe® Acrobat® |
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