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Vos questions ... nos réponses

Permis de conduire

1. Quelles sont les différentes méthodes d’apprentissage et modèles de permis de conduire provisoire (PCP) ? Quelles sont respectivement les validités ?

Catégorie B :

  Modèle 1 Modèle 2 Modèle 3 Licence d’Apprentissage
Age 18 ans 18 ans 18 ans 17 ans
Durée 9 mois 6 mois 12 mois 18 mois
Nbre d’heures 8 h + 2 h AE 18 h + 2 h AE - 10 h + 2 h + 2 h AE
Présentation à EX. Pratique Entre 6 et 9 mois Entre 3 et 6 mois Entre 9 et 12 mois Entre 12 et 18 mois
Guide Oui non oui oui

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2. Quel est l’âge minimum par catégorie d’apprentissage ?

  Age min.

Ex. théorique

Nombre d’heures si cours théoriques en école de conduite agréée Age min.

Ex. pratique

Nombre d’heures min. si cours pratiques en école de conduite agréée  
A3 15 ans et 9 mois 6 heures 16 ans 2 heures  
A- 17 ans et 9 mois 12 heures 18 ans 8 heures * 6 heures
A 17 ans et 9 mois 12 heures 21 ans 8 heures * 6 heures
B licence d’apprentissage * 16 ans et 9 mois * 12 heures 18 ans * 14 heures  
B modèle 1*

B modèle 2*

B modèle 3

17 ans et 9 mois

17 ans et 9 mois

17 ans et 9 mois

12 heures

12 heures

12 heures

18 ans + 6 mois

18 ans + 3 mois

18 ans + 9 mois

*10 heures

* 20 heures

-

 
C1 17 ans et 9 mois 6 heures 18 ans 8 heures  
C 17 ans et 9 mois 6 heures 18 ans 8 heures (1)
D1(2) 17 ans et 9 mois 6 heures 21 ans 8 heures  
D 20 ans et 9 mois 6 heures 21 ans 8 heures  
BE, CE, C1E, D1E - - 18 ans 8 heures  
CE(2),D1E(2),DE - - 21 ans 8 heures  

* Obligatoirement suivies dans une école de conduite agréée
(1) = obtention d'un permis C1 jusqu'à 21 ans
(2) = 18 ans pour les candidats aux certificats d'aptitude professionnelle.

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3. De quels documents doit-on se munir, pour l’examen théorique ? Pour l’examen pratique ?

Pour l’examen théorique des catégories A3, A, B, C, C1, D et D1 (tous permis) : il faut:

- un document d’identité reconnu, à savoir : la carte d’identité de Belgique ou de l’étranger, le certificat d’inscription au registre des étrangers, la carte de séjour de ressortissant d’un état membre des communautés européennes, l’attestation d’immatriculation ou encore un des documents suivants délivrés en Belgique : la carte d’identité diplomatique, la carte d’identité consulaire, la carte d’identité spéciale, le document de séjour visé à l'annexe 33 de l'AR du 08/10/81 et la preuve de l'inscription dans un établissement d'enseignement belge pendant une période d'au moins six mois à la date de délivrance du PC, pour les étudiants étrangers.

-le certificat d’enseignement théorique pour les candidats qui ont suivis les cours dans une auto-école agréée. (pour les candidats à la licence d'apprentissage)

-une attestation d’un certificat d’un centre psycho-médico-social, d’un centre public d’aide sociale + une attestation d'un enseignement spécial ,... si le candidat passe un examen en séance spéciale.

En outre, pour l’examen pratique CAT " A3 " et " A " (cyclomoteurs et motos) :

Si vous avez fait appel à une école de conduite agréée
Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.
  • votre document d’identité en cours de validité ;
  • le formulaire " demande d’un permis de conduire provisoire " ou demande d’un permis de conduire ", signé dans les cases mentionnant les déclarations relatives aux défauts physiques et affections, ou accompagné des attestations médicales prévues et sur lequel figure l’attestation de réussite de l’examen théorique ;
  • vous devez avoir réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans (uniquement pour les cat. A et A -) ;
  • un certificat d’enseignement pratique délivré par une école de conduite agréée ;.
Si vous avez appris sous le couvert d’un permis de conduire provisoire – modèle 3
Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.
  • votre document d’identité en cours de validité ;
  • le permis provisoire en cours de validité, délivré depuis plus d’un mois ;
  • le certificat d’immatriculation de votre véhicule + les documents de bord de la voiture suiveuse (autre que celle du centre d’examen) ainsi que le certificat de visite de couleur verte du contrôle technique en cours de validité si le véhicule y est soumis ;
  • le permis de conduire et le document d’identité du conducteur de la voiture suiveuse (autre que celle du centre d’examen) ;
  • le certificat d’assurance " responsabilité civile " du véhicule (carte verte – certificat d’assurance international), en règle + celui de la voiture suiveuse (autre que celle du centre d’examen),
  • vous devez avoir réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans.

Pour l’examen pratique CAT " B " (voitures) :

Si l’examen pratique est présenté avec le véhicule de l’école de conduite agréée

Pour le modèle 2 et après deux échecs à l’examen pratique pour les modèles 1 et 3, ainsi que la licence d’apprentissage, le véhicule de l’école de conduite agréée est obligatoire.

Documents à présenter au moment de l’examen :

Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.

  •  Votre document d’identité en cours de validité ;
  • Votre permis de conduire provisoire ou votre licence d’apprentissage signés par l'auto-école, ou de l’attestation de stage (annexe 4) délivrée par votre administration communale ;
  • Certificat d'enseignement pratique si - annexe 4
Si l’examen pratique est présenté avec votre propre véhicule

Documents à présenter au moment de l’examen :

Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.

  • votre document d’identité en cours de validité ;
  • le permis de conduire du guide en cours de validité ;
  • le document d’identité du guide en cours de validité ;
  • votre permis de conduire provisoire ou votre licence d’apprentissage ;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le certificat de visite valable du contrôle technique (si le véhicule y est soumis) ;
  • le certificat d’assurance " responsabilité civile " du véhicule (carte verte – certificat d’assurance international).

Pour l’examen pratique CAT " C  et D" : (camions) et  (autobus / autocars)

Si vous avez fait appel à une école de conduite agréée

Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.

  •  votre document d’identité en cours de validité ;
  • le permis de conduire belge ou européen dont vous êtes le détenteur au moins valable pour la catégorie B ;
  • le certificat d’enseignement pratique délivré par une école de conduite agréée ;
  • le formulaire " demande d’un permis de conduire " sur lequel figure l’attestation de réussite ou d’exemption de l’examen théorique ; vous devez avoir réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans ;
  • une attestation médicale en cours de validité ou le permis de conduire, en cours de validité, dont vous êtes titulaire et pour lequel une attestation médicale a déjà été présentée.

Si vous avez appris sous le couvert d’un permis de conduire provisoire – modèle 3

Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.

  •  votre document d’identité en cours de validité ;
  • le permis de conduire du guide en cours de validité
  • le document d’identité du guide en cours de validité ;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le certificat de visite de couleur verte du contrôle technique en cours de validité et la fiche technique ou le rapport d’identification ;
  • le certificat d’assurance " Responsabilité Civile " du véhicule en règle (carte verte – certificat d’assurance international) ;
  • le permis de conduire belge ou européen dont vous êtes le détenteur au moins valable pour la catégorie B,
  • le permis de conduire provisoire en cours de validité délivré depuis plus d’un mois.
  • Pour les C CMR ou LETTRE DE VOITURE ou bon de pesée. Si conformément à la réglementation en matière de transport de choses, un CMR ou une LETTRE DE VOITURE n'est pas obligatoire, un BON DE PESEE délivré au plus tôt la veille de l'examen pratique devra être présenté. Avant l'examen pratique, le guide et le candidat rempliront une attestation relative à la nature de la charge et au poids réel du véhicule, charge comprise.
  • la sélection médicale

Pour l’examen pratique CAT " E " (véhicules avec remorque) :

Si vous avez fait appel à une école de conduite agréée

Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.

  •  votre document d’identité en cours de validité ;
  • le permis de conduire belge ou européen dont vous êtes le détenteur au moins valable pour la catégorie B, C1, C, D1, D, en cours de validité ;
  • le certificat d’enseignement pratique délivré par une école de conduite agréée ;
  • une attestation médicale en cours de validité ou le permis de conduire, en cours de validité, dont vous êtes titulaire et pour lequel une attestation médicale a déjà été présentée.

Si vous avez appris sous le couvert d’un permis de conduire provisoire

Attention : les photocopies ne sont pas acceptées.

  •  votre document d’identité en cours de validité ;
  • le permis de conduire du guide en cours de validité
  • le document d’identité du guide en cours de validité ;
  • le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur et de la remorque ou de la semi-remorque;
  • le certificat de visite de couleur verte du contrôle technique du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque en cours de validité et la fiche technique ou le rapport d’identification ;
  • le certificat d’assurance " Responsabilité Civile " du véhicule tracteur et de la remorque ou semi-remorque en règle (carte verte – certificat d’assurance international) ;
  • le permis de conduire belge ou européen dont vous êtes le détenteur au moins valable pour la catégorie B, C1, C, D1, D, en cours de validité,
  • le permis de conduire provisoire en cours de validité délivré depuis plus d’un mois.
  • CMR ou LETTRE DE VOITURE ou BON DE PESEE. Si conformément à la réglementation en matière de transport de choses, un CMR ou une LETTRE DE VOITURE n’est pas obligatoire, un BON DE PESEE délivré au plus tôt la veille de l’examen pratique devra être présenté. Avant l’examen pratique, le guide et le candidat rempliront une attestation relative à la nature de la charge et au poids réel du véhicule, charge comprise (uniquement pour C1E et CE).

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4. Dans quel centre doit-on se rendre pour présenter l’examen théorique et pratique ? A-t-on le choix du centre ?

Les candidats présentent l’examen théorique dans le centre d’examen de leur choix. Il est à noter que les examens avec traducteur organisés pour les candidats qui ne connaissent aucune des langues nationales se dérouleront uniquement dans les centres d’examens habilités pour les examens avec traducteur.

Les candidats présentent l’examen pratique dans le centre d’examen compétent pour leur résidence normale ou dans le centre d’examen compétent pour le siège de l’école de conduite où les cours ont été suivis dans le cas d’un permis pratique des catégories A3, A et B (cyclomoteurs, motos ou voitures). Les candidats aux autres catégories ont le libre-choix du centre d’examens.

Toutefois :

  •  les candidats au permis de conduire valable pour une des catégorie B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D et D+E (tous sauf deux-roues) et les candidats handicapés et sourds-muets peuvent subir l’examen pratique dans le centre d’examen de leur choix. Ils doivent indiquer le centre d’examen où ils ont déjà effectué un examen pratique ;
  • les candidats qui ont suivi une formation en vue de l’obtention du permis de conduire valable pour la catégorie A3 ou A (cyclomoteurs ou motos) dans une école de police peuvent également subir l’examen pratique dans le centre d’examen compétent pour la commune dans laquelle est établie l’auto-école de police ;
  • les candidats au permis de conduire valable pour la catégorie A3, A ou B (cyclomoteurs, motos ou voitures) qui souhaitent présenter l’examen pratique dans une langue nationale autre que celle du centre dont ils relèvent subissent l’examen dans un centre de substitution prévu par l’arrêté ministériel précité.
  • Si le candidat au permis de conduire pour la catégorie A3, A ou B (cyclomoteurs, motos ou voitures) s’inscrit à l’examen pratique et ne peut avoir un rendez-vous dans un délai de six semaines, il peut demander à être envoyé dans un autre centre d’examen de son choix.
  • S’il s’agit d’un candidat de la filière libre, le centre d’examen qui ne peut l’accueillir lui délivre une attestation conforme à l’annexe 1. Ce document sera remis par le candidat au centre d’examen de remplacement et annexé au protocole d’examen.
  • En ce qui concerne les candidats des écoles de conduite, l’autorisation est donnée par le service d’inspection de la direction D2 avec indication du centre d’examen où les écoles peuvent envoyer leurs élèves (voir annexe 2).

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5. A combien d’essais avons-nous droit en filière libre ? Que doit-on faire en cas d’échec ? Combien d’heures d’auto-école doit-on prendre ? En théorie et en pratique ?

En pratique, après deux échecs, les cours à l’auto-école sont obligatoires. Pour la pratique, il faut suivre un minimum de 4 heures d’auto-école si le modèle 3 est toujours valable et de 8 h si la validité du modèle 3 est dépassée.

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6. Comment doit-on équiper le véhicule pour l’apprentissage de la conduite en filière libre (catégorie B : voitures) ?

Le véhicule doit appartenir à la catégorie " B " suivant la définition, c.-à-d. <3.500 kg de MMA et construit pour le transport de 8 personnes maximum.

Le véhicule doit être à 4 roues et de 4 places au moins comportant des ceintures de sécurité à l’avant et à l’arrière. Il doit être pourvu d’un habitacle et d’un frein de stationnement accessible aisément par le guide. Il doit en outre pouvoir atteindre, en palier, une vitesse d’au moins 100 km/h, être régulièrement immatriculé (pas de plaques marchand, essai ou transit) et en ordre de contrôle technique et d'assurance.

Il doit également être muni :

  •  du signe " L ",
  •  d’un 2ème rétroviseur intérieur ou d'un rétroviseur extérieur droit si le véhicule est équipé d’une carrosserie fermée (le miroir fixé sur le pare-soleil ne constitue pas un 2ème rétroviseur).
  •  Le véhicule doit aussi être en ordre administrativement ( ! les documents originaux sont exigés):
    - le certificat d’immatriculation,
    -le certificat de visite du contrôle technique de couleur verte (si le véhicule y est soumis),
    - le certificat d’assurance " Responsabilité civile " (carte verte - certificat d’assurance international)

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7. Peut-on être guide pour plusieurs candidats en même temps ?

NON. Excepté pour ses enfants, pupilles ou ceux de son conjoint.

Un guide doit attendre un an à compter de la date à laquelle il a cessé de figurer sur un permis de conduire provisoire ou sur une licence d’apprentissage pour être guide pour d’autres candidats lorsqu’il a été guide pour ses enfants. Guide pour des personnes travaillant dans la même société oui.

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8. Que doit-on faire lorsque le permis de conduire provisoire modèle 3 (filière libre) est périmé ?

Le permis de conduire provisoire modèle 3 doit être restitué à l’autorité qui l'a délivré. En échange, le candidat recevra un document (annexe 4) qu’il devra présenter au centre d’examen pour prouver qu’un stage a été effectué. Les examens suivants seront présenté avec l'auto-école obligatoirement. Le candidat peut avoir un nouveau PCP s’il attend trois ans à la date d’expiration du premier PCP. Il recommence alors la filière libre de façon classique (deux échecs pratiques encore tolérés). Il pourra refaire cette procédure tous les trois ans.

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9. Peut-on passer l’examen cat. A3 (cyclomoteurs) avec un cyclomoteur classe A ?

NON. Le cyclomoteur classe A est destiné à être conduit sans permis. Le cyclomoteur utilisé devra être de classe B et entièrement conforme aux prescriptions légales auxquelles il est soumis.

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10. Peut-on passer l’examen cat. B (voitures) avec un véhicule utilitaire ?

OUI. Il doit cependant satisfaire aux exigences de la question 6.

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11. Peut-on utiliser le terrain de manœuvres du centre d’examens pour s’entraîner ?

NON. Les centres d’examens n’autorisent pas les candidats au permis de conduire à s’entraîner sur leur terrain de manœuvres.

Cependant, d’autres sociétés possèdent des terrains de manœuvre et les mettent à la disposition du public moyennant une rémunération horaire.

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12. Peut-on avoir des explications quant aux manœuvres à accomplir (selon catégorie) ?

OUI. Le candidat peut obtenir tous renseignements concernant les manœuvres soit au guichet du centre d’examen, soit par téléphone. A la demande de l’intéressé, il lui sera envoyé une feuille explicative suivant la catégorie de véhicule. Ce document est systématiquement remis à chaque candidat qui a réussi son examen théorique.

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13. Où dois-je m’adresser pour la sélection médicale en ce qui concerne les catégories C et D (poids lourds et autobus / autocars) ?

Les sélections médicales en vue de l’obtention d’un permis de conduire catégorie C ou D sont délivrées soit par :
Le Ministère de la Santé publique
Services Externes de Prévention et de Protection du Travail pour chauffeurs
Bd Frère Orban, 25
4000 - LIEGE
Tél. 04/229.76.00
Soit par un bureau de médecine du travail ou " SMIDEB " pour ce qui concerne la région de Verviers.

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  14. L’auto-école est-elle obligatoire pour le permis C (poids lourds) ?

La formation et préparation pour la catégorie C à l’examen théorique comme à l’examen pratique peut se faire soit via l’auto-école soit en filière libre. Tous ces renseignements sont repris sur le doc 134 cat C1-C comme ci-dessous :

Si vous choisissez l’école de conduite agréée

Suivre des cours dans une école de conduite agréé est la manière la plus sûre et la plus efficace d’apprendre à conduire. Cet écolage est en effet dispensé par des instructeurs professionnels brevetés qui sont qualifiés pour vous préparer et vous conseiller judicieusement.

Pour vous préparer à l’examen pratique l’école de conduite agréée dispense un minimum de 8 heures d’enseignement pratique.

Si vous choisissez d’apprendre sous le couvert d’un permis de conduire provisoire modèle 3

Cette méthode d’apprentissage ne peut être suivie par les candidats déchus du droit de conduire ou non réintégrés dans le droit de conduire. Muni du formulaire " demande d’un permis de conduire provisoire " dûment complété et après y avoir déposé des timbres fiscaux pour une valeur de 9€, vous pouvez retirer un permis de conduire provisoire auprès de votre administration communale sur présentation de votre permis actuel validé pour la catégorie B au moins et d’une attestation médicale en cours de validité. Ce permis de conduire provisoire est valable 12 mois à dater de sa délivrance et ne peut en aucun cas être prolongé.

Vous devez être accompagné d’un guide mentionné sur votre permis de conduire provisoire. Deux guides peuvent être prévus.

Vous ne pouvez véhiculer qu’un seul passager en plus d’un de vos guides, c’est-à-dire maximum 2 personnes : soit 1 guide + 1 passager, soit 2 guides.

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15. Faut-il prendre un rendez-vous pour l'examen théorique, pour l'examen pratique ?

Pour les examens théoriques, il ne faut pas prendre de rendez-vous. Cette règle est valable pour toutes les catégories de permis. Il suffit de contacter le centre d'examens pour connaître les jours et heures d'ouverture ou sur ce site. Pour les examens pratiques, il est nécessaire de prendre rendez-vous. Si l'examen se passe en filière libre, il est conseillé de contacter le centre d'examens dont vous dépendez plus ou moins 6 semaines avant la date à laquelle vous désirez passer votre examen pratique. Si l'examen a lieu via l'auto-école, celle-ci s'occupe de vous réserver votre place d'examen.

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Tous ces renseignements ainsi que d’autres informations utiles peuvent être obtenus, par tout candidat, dans les centres d’examens (doc. 130).